Education, scolarité - Sources

Introduction
Questionnements
Sources
Exemples de travaux réalisés
Bibliographie

Rédacteurs :
Jean-Bernard Champion, Chargé d’études statisticien, Observatoire national des ZUS, Délégation Interministérielle à la ville
Philippe Heroguer, Chargé d’études Habitat- Observatoire, Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole

Source principales

Pour les données relatives à l’enseignement public et privé dans le primaire et le secondaire, l’accès à l’ensemble des statistiques provenant des fichiers de l’inspection académique, du rectorat, du conseil régional, du conseil général et des communes fait généralement l’objet de conventions établissant les modalités d’utilisation des données. L’enjeu consiste à éviter que les éléments statistiques traités ne renforcent la stigmatisation des établissements d’un quartier donné. Les données les plus sensibles sont celles relatives à la réussite et au retard scolaire.

Le fichier Scolarité – Éducation nationale

Les données peuvent être mobilisées à deux échelles : soit par établissement public et privé, soit par quartier de résidence des élèves – en zone urbaine sensible (ZUS) ou par quartier via une géolocalisation à façon.
Concernant l’enseignement élémentaire, les données fournies par l’inspection académique et les communes portent sur les établissements publics et privés ; la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Éducation renseigne sur les établissements publics situés en ZUS ou accueillant des élèves résidant en ZUS.
Les sources communales renseignent sur les effectifs scolarisés, les données issues de l’inspection d’académie apportent aussi des éléments sur le retard en CE1 et en CM2.
À noter que la grève administrative des directeurs de certains établissements entre 2000 et 2006 rend difficile l’analyse de séries longues, les données étant par ce fait incomplètes.

Concernant le second degré, la DEPP fournit les données pour les établissements publics situés en ZUS ou accueillant des élèves résidant en ZUS. Le rectorat, l’inspection académique et nouvellement les conseils généraux renseignent sur :

• le retard scolaire, les flux de scolarisation des élèves et le profil socioprofessionnel des familles pour chaque collège et lycée public ou privé, et chaque élève ;
• le niveau scolaire des élèves pour les évaluations nationales en sixième, l’orientation en fin de troisième (qui n’est plus calculée par l’inspection académique car peu fiable) et le baccalauréat ;
• les flux des élèves : le fichier Scolarité indique le lieu de résidence et de scolarisation de chaque élève.

Certaines ZUS, notamment de petite taille, ne disposent pas d’établissements d’enseignement secondaire ; il peut donc s’avérer moins aisé d’aborder la question scolaire, sauf si il est possible de déterminer le lieu de résidence des élèves dans les établissements.

Le fichier des dérogations – Éducation nationale

Les flux d’élèves peuvent être appréhendés par le fichier des dérogations, qui reprend le nombre de demandes de dérogation à la sectorisation (assouplie à la rentrée 2007, suppression prévue rentrée 2010) formulées pour entrer dans un établissement et celles pour en sortir.
Certaines précautions sont à prendre lors de l’interprétation des données : elles permettent d’évaluer la volonté des familles d’éviter certains établissements ou, inversement, la pression à l’entrée d’un établissement. Néanmoins, un déficit de demandes de dérogation pour entrer dans un collège n’est pas nécessairement synonyme d’un problème d’image ou d’attractivité. En effet, des raisons pratiques, liées à l’emplacement d’un établissement par exemple, peuvent justifier des demandes de dérogation pour se rendre dans un autre établissement.

Les données sur les moyens alloués aux établissements scolaires – Collectivités locales et territoriales

Les sources de données sont mobilisées pour :

• L’état des locaux d’enseignement
Les données sur l’état des bâtiments et les dépenses d’investissement réalisées dans les établissements sont disponibles au sein des collectivités locales et territoriales compétentes (conseil régional pour les lycées et les centres de formation des apprentis, conseil général pour les collèges, communes pour les structures d’enseignement préélémentaire et élémentaire).

• L’éducation prioritaire
Pour les données concernant les moyens mobilisés dans le cadre de l’éducation prioritaire, il faut se rapprocher de l’inspection académique. Des indicateurs de moyens, notamment ceux fournis dans ICoTEP (indicateurs communs pour un tableau de bord de l’éducation prioritaire) comme le nombre d’enseignants pour cent élèves dans les écoles et la dotation horaire globale dans les collèges, permettent de mesurer l’investissement supplémentaire consenti au bénéfice du REP et, croisés avec es indicateurs de résultats, donneront une évaluation de l’utilisation pédagogique de ces moyens.

Les informations relatives à l’offre éducative et à l’action éducative des communes

Les questions relatives à la diversité de l’offre éducative et scolaire tant en termes de filières (technologiques, professionnelles…) que d’options (générale, européennes…) et celles relatives à la réussite éducative sont difficiles à mobiliser de façon exhaustive, vue la diversité des démarches pouvant exister localement. Ces indicateurs de réalisation sont à construire avec les équipes opérationnelles.