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Actualisation des quartiers prioritaires

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.

Les QPV de France métropolitaine doivent respecter les critères législatifs de revenu et de population (concentration de  pauvreté en mileu urbain) :

- être dans une unité urbaine (UU) de plus de 10 000 habitants ;

- le nombre minimal d’habitants d’un QPV est fixé à 1 000 ;

- le critère de revenu des ménages est défini par le décrochage par rapport aux revenus de l'unité urbaine du QPV et le décrochage par rapport aux revenus de la France métropolitaine.

Quartiers prioritaires 2015 : Le 1er janvier 2015 ce sont 1296 quartiers prioritaires de la politique de la ville définis en France métropolitaine et 218 en Outre-mer.

Quartiers prioirtaires 2024 : Le 1er janvier 2024 la nouvelle liste des quartiers priortaires en France métropolitaine entre en vigueur, à l'issue des travaux d'actualisation menés par les préfectures de département en lien avec l'ANCT et s'appuyant sur les données produites par l'INSEE.

Pour l'Outre-mer les travaux d'actualisation seront menés en 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

Un peu d'histoire...

Le site garde la mémoire des zonages précédents, sur lesquels des dispositifs ont été conduits et peuvent parfois continuer à exercer leurs avantages : Zones urbaines sensibles, Zones de redynamisation urbaine, Zones franches urbaines, quartiers de la rénovation urbaines et autres quartiers prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).

Les quartiers constituent une partie d'une ou plusieurs commune(s) et les communes peuvent avoir  plusieurs quartiers sur leur territoire. Les collectivités locales sont intrinsèquement liées à la politique de la ville par ce qu'elles coordonnent les actions et gèrent les crédits en direction des quartiers. Elles sont par ailleurs pour beaucoup bénéficiaires de la péréquation des taxes communales sous la forme de la DSU.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a rendu obligatoire la signature d’un contrat de ville au niveau de l’intercommunalité, dès lors que celle-ci abrite sur son territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires, exception faite des territoires ultra-marins où cette modalité peut se faire au niveau de la commune seule.

L’article 6 de la loi prévoit ainsi que « la politique de la ville est mise en œuvre par des contrats de ville conclus à l'échelle intercommunale entre, d'une part, l'Etat et ses établissements publics et, d'autre part, les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés. Ces contrats sont signés par les départements et les régions.

Ces contrats peuvent également être signés par la Caisse des dépôts et consignations, les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, les sociétés d'économie mixte mentionnées à l'article L. 481-1 du même code, les organismes de protection sociale, les chambres consulaires et les autorités organisatrices de la mobilité.