Renouvellement urbain

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2014-2031

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a prévu que « dans le cadre fixé par les contrats de ville, le nouveau programme national de renouvellement urbain concourt à la réalisation des objectifs définis à l'article 1er de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine par des interventions en faveur de la requalification des quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de cette même loi. Ce programme, qui couvre la période 2014-2026, vise en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants » et est doté de 12 milliards d'euros d'équivalent subvention.

Plusieurs principes le distinguent du précédent programme, le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) 2003 - 2021 (cf. ci-dessous) :

• Une plus grande association des habitants qui bénéficient du programme, à toutes les phases de sa réalisation, depuis la conception jusqu’à l’évaluation, en passant par la mise en oeuvre, grâce à des dispositifs participatifs.

• Le portage des projets au niveau des agglomérations : l’arrimage des projets de rénovation urbaine aux dynamiques des agglomérations dans leur ensemble dans une approche intégrée (contrats de ville intercommunaux).

• L’ambition réaffirmée de la mixité : le développement de l’habitat privé et de l’activité économique dans les quartiers à travers l’accompagnement des investisseurs.

• L’ambition pour une ville durable, plaçant au coeur de la démarche la qualité environnementale, la transition énergétique et la constitution d’Écoquartiers.

Comme précisé par la loi, ce programme comprend les opérations d'aménagement urbain dont la création et la réhabilitation des espaces publics ; la réhabilitation, la résidentialisation, la démolition et la production de logements ; la création, la réhabilitation et la démolition d'équipements publics ou collectif ;, la création et la réorganisation d'espaces d'activité économique et commerciale ; ou tout autre investissement contribuant au renouvellement urbain. Il s'articule avec des actions menées par d'autres acteurs visant à prévenir la dégradation des copropriétés. Il participe avec ces acteurs au traitement des copropriétés dégradées et au traitement de l'habitat indigne.

Lancé en 2014, le NPNRU devrait s'achever en 2031.

Le NPNRU peut être déployé dans 480 quartiers éligibles où vivent 3 millions d’habitants.

Un travail d’évaluation préparatoire des dysfonctionnements urbains des quartiers prioritaires de la politique de la Ville avait été réalisé par l’Anru, en association continue avec les préfets et leurs équipes, pour permettre de définir ces 480 quartiers.

En parallèle, de nombreux échanges avaient été organisés avec l’ensemble des partenaires de l’Anru (Action Logement, Caisse des dépôts, Union sociale pour l’habitat, Agence nationale de l’habitat (Anah)…) et des représentants des ministères concernés.

Les dysfonctionnements urbains ont été établis à partir d’une grille multicritères adaptée aux spécificités locales des quartiers, et particulièrement pour l’Outre-mer et les centres anciens en lien avec l’Anah, selon les critères suivants :

• Habitat – état du parc

• Diversité de l’habitat

• Mixité des activités

• Ouverture du quartier et accès aux transports

• Disponibilité foncière

• Qualité de l’environnement urbain

• Autres enjeux de la politique de la ville (gestion du quartier…)

Au terme des études menées lors d'une première phase du programme, l'ANRU finance les projets urbains de 453 quartiers où rédisent près de 3 millions d'habitants.

Programme National de Rénovation Urbaine 2004-2021

Le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine prévoyait un effort national sans précédent de transformation des quartiers en difficulté.
Il concernait les quartiers classés en Zones Urbaines Sensibles (Zus) ou, à titre exceptionnel sur demande du maire de la commune ou du président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent et avec l’accord du Ministre en charge de la Ville, ceux présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues (article 6 de la loi du 1er août 2003).

Le PNRU comprenait des opérations d'aménagement urbain, de réhabilitation, de résidentialisation, de démolition et de création de logements, la création, la réhabilitation ou la démolition d'équipements publics ou collectifs et, la création ou la réhabilitation d'équipements commerciaux...

Parmi les 751 Zus et les quartiers ayant obtenu une dérogation ministérielle, l’Agence avait pour mission de traiter en priorité les quartiers présentant les caractéristiques urbaines, sociales et économiques les plus préoccupantes. L’Agence s'est ainsi engagée sur des conventions pluriannuelles portant sur 546 quartiers qui regroupaient des Zones Urbaines Sensibles (Zus) visées par les décrets n°96-1156 et n°96-1157 du 26 décembre 1996 et des quartiers de dérogation au titre de l'article 6 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003.

Les cartes des quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine sont disponibles sur l'Atlas de la rénovation urbaine

En savoir plus

NPNRU : https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru

PNRU : https://www.anru.fr/le-programme-national-de-renovation-urbaine-pnru