Observer tous les territoires de la politique de la ville

 

La géographie prioritaire définie en 2014 par la loi de programmation du 21 février 2014 pour la Ville et la cohésion urbaine est venue remplacer deux géographies qui coexistaient jusque-là :


A partir du 1er janvier 2015, les quelques 1500 quartiers prioritaires de la politique de la ville sont venus se substituer à ces anciens zonages.

Le site garde la mémoire des zonages précédents, sur lesquels des dispositifs ont été conduits et peuvent parfois continuer à exercer leurs avantages : Zones urbaines sensibles, Zones de redynamisation urbaine, Zones franches urbaines, quartiers de la rénovation urbaines et autres quartiers prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).

Les quartiers constituent une partie d'une ou plusieurs commune(s) et les communes peuvent avoir  plusieurs quartiers sur leur territoire. Les collectivités locales sont intrinsèquement liées à la politique de la ville par ce qu'elles coordonnent les actions et gèrent les crédits en direction des quartiers. Elles sont par ailleurs pour beaucoup bénéficiaires de la péréquation des taxes communales sous la forme de la DSU.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a rendu obligatoire la signature d’un contrat de ville au niveau de l’intercommunalité, dès lors que celle-ci abrite sur son territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires, exception faite des territoires ultra-marins où cette modalité peut se faire au niveau de la commune seule.

L’article 6 de la loi prévoit ainsi que « la politique de la ville est mise en œuvre par des contrats de ville conclus à l'échelle intercommunale entre, d'une part, l'Etat et ses établissements publics et, d'autre part, les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés. Ces contrats sont signés par les départements et les régions.

Ces contrats peuvent également être signés par la Caisse des dépôts et consignations, les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, les sociétés d'économie mixte mentionnées à l'article L. 481-1 du même code, les organismes de protection sociale, les chambres consulaires et les autorités organisatrices de la mobilité.

 


 

 

Mise à jour le 05/06/2019
Géoréférencement

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