Glossaire

Bande des 300 mètres

 Les services de géoréférencement de SIGVille permettent d’identifier si une adresse se situe dans une bande de 300 mètres à vol d’oiseau autour d’un quartier.

A compter du 26/09/2024 la réponse sur l’appartenance à une bande est restreinte à la bande en tant que telle hors implantation en QP. Ainsi  lorsqu’une adresse est implantée en QP  l'information "QP bande des 300mètres" répond « NON ».

Bande des 500 mètres

 Les services de géoréférencement de SIGVille permettent d’identifier si une adresse se situe dans une bande de 500 mètres à vol d’oiseau autour d’un quartier.

A compter du 26/09/2024 la réponse sur l’appartenance à une bande est restreinte à la bande en tant que telle hors implantation en QP. Ainsi  lorsqu’une adresse est implantée en QP  l'information "QP bande des 500mètres" répond « NON ».

Limites juridiques

Les résultats des traitements, s’ils ont valeur de référence, n’ont pas de valeur règlementaire. La localisation d'une adresse au moyen du service proposé par SIGVILLE n'a ainsi qu'une valeur indicative.

Elle ne saurait servir d'attestation pour l'accès à un dispositif ou d'argument dans le cadre notamment de procédures en contentieux.

Quartiers prioritaires 2015

 Au 1er janvier 2015, la France métropolitaine comptait 1296 quartiers prioritaires de la politique de la ville et 218 en Outre-mer.

Les quartiers définis au 1er janvier 2015 sont listés dans le Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Pour en savoir plus : https://sig.ville.gouv.fr/page/198

 Il est possible de savoir si une adresse de situait en QP2015 :

-        par la barre de recherche sur la page d’accueil de SIGVILLE

-        par le dépôt de fichiers, dans la rubrique géoréférencement

Quartiers prioritaires 2024

 Au 1er janvier 2024, une nouvelle liste des quartiers prioritaires en France métropolitaine est entrée en vigueur, à l'issue de travaux d'actualisation menés par les préfectures de département en lien avec l'ANCT et s'appuyant sur des données produites par l'INSEE.

Pour l'Outre-mer les travaux d'actualisation sont menés en 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

les quartiers sont listés dans le Décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. La liste des QPV reste inchangée par rapport au décret initial n° 2023-1314 du 28 décembre 2023, il s’agit uniquement d’ajustements orthographiques sur les noms des QPV et leur rattachement à leur commune.

La méthode de définition des quartiers est détaillée dans le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014

Pour en savoir plus : https://sig.ville.gouv.fr/page/224

Il est possible de savoir si une adresse de situe en QP2024 :

-         par la barre de recherche sur la page d’accueil de SIGVILLE

-        par le dépôt de fichiers, dans la rubrique géoréférencement

Score de similitude BAN

Les services de géoréférencement de SIGVille fonctionnent par l'appariement des adresses saisies par les utilisateurs et selon un score de pertinence du résultat retourné par la BAN (un score à 100% indique que l’écriture de l’adresse saisie correspond exactement à celle de la BAN).

A compter du 26/09/2024 le seuil est désormais fixé à 70% ce qui permet d’identifier un plus grand nombre d’adresses, en limitant le risque d’erreur.

Zone Franche Urbaine (ZFU)

Une entreprise qui s'implante et embauche une main-d'œuvre locale dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneurs (ZFU-TE) peut bénéficier d'exonérations fiscales sous certaines conditions. Ce dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Pour plus d’informations : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31149

 Il est possible de savoir si une adresse de situe en ZFU :

-         par la barre de recherche sur la page d’accueil de SIGVILLE

-        par le dépôt de fichiers, dans la rubrique géoréférencement