Sécurité - Sources

Introduction
Questionnements
Sources
Exemples de travaux réalisés
Bibliographie

Rédacteurs :
Jean-Bernard Champion, Chargé d’études statisticien, Observatoire national des ZUS, Délégation Interministérielle à la ville
Vincent Ance, Chargé d’études Observatoires et Habitat, Agence d’Urbanisme et de Développement de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne(AUDC)

Source principales

D’une façon générale, il convient de rappeler que le traitement de ces questions de sécurité est souvent sujet à polémique et exige de réelles précautions méthodologiques. Il peut mobiliser de nombreuses sources de données, dont il convient de maîtriser les limites tant au niveau de leur fiabilité que de leur interprétation.

Ainsi, au-delà des actions à mettre en oeuvre pour répondre aux formes de délinquance qui se développent et à leurs conséquences, les travaux d’observation engagés doivent interroger é galement le contexte urbain voire les causes qui peuvent les expliquer. C’est pourquoi l’analyse des données témoignant de l’activité des forces de l’ordre doit s’accompagner impérativement d’une mise en perspective avec d’autres sources illustrant le contexte dans lequel s’expriment ces phénomènes de délinquance ; ce qui doit se traduire par le recours à des indicateurs relatifs à la démographie, à la typologie de l’habitat, au niveau d’équipement, aux revenus des habitants, à leur situation sur le marché du travail1…

Sources non issues des forces de l’ordre

Les organismes de transport

Certains de ces organismes s’inspirent de la nomenclature de l’État 4001 pour relever les faits constatés.

Les données sont extraites du dispositif de suivi des actes d’incivilités et de délinquance en temps réel de l’autorité gestionnaire du réseau de transports en commun. Elles sont référencées à l’échelle des différents points d’arrêt.

L’analyse des variations du nombre de faits et de signalements selon la période du jour ou de l’année permet de compléter le portrait de la délinquance dans les quartiers, en abordant certains questionnements :

• La surreprésentation des détériorations et des troubles à la tranquillité en période scolaire est-elle vérifiée dans tous les quartiers de l’arrondissement ?
• Retrouve-t-on les mêmes variations saisonnières de la délinquance apparente et des signalements dans les quartiers de la géographie prioritaire que hors géographie prioritaire ?

Pour les réseaux de transports en commun multimodal, l’observation sur l’agglomération lilloise montre que le nombre de signalements dans les stations de métro est très corrélé au type de desserte des stations : desserte de proximité ou pôle d’échanges (gares ferroviaire et routière, commerces, desserte de parc relais). En rapportant le nombre de signalements à la fréquentation (nombre de voyageurs entrants en une année), l’analyse pondère les résultats enregistrés dans les pôles d’échanges au sein des quartiers.

Les bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux tiennent des « fiches d’incidents » mises en place parfois depuis longtemps. Les modalités de recueil de ces signalements peuvent toutefois varier selon la structure. Sur un même quartier, les données produites par les différents bailleurs ne seront ainsi pas forcément homogènes, ce qui peut en limiter l’exploitation.

Les statistiques sur les incivilités peuvent provenir de bailleurs sociaux ou des gestionnaires de réseaux de transports. Leur utilisation complémentaire aux fichiers des forces de l’ordre peut poser problème car les faits les plus graves sont également remontés dans l’État 4001 et, à défaut, dans les « mains courantes ».

Les régies de quartier

Les rapports des régies de quartier ayant mis en place des correspondants de nuit ou d’autres types de médiation peuvent également être exploités.

Pour aller plus loin

La main courante informatisée (MCI)

Cette source comprend tous les faits déclarés sur l’ensemble des circonscriptions de police, suite à intervention des services (à leur initiative ou non) ou aux déclarations des usagers dans les commissariats.

Les événements signalés dans la MCI ne figurent pas automatiquement dans l’État 4001 ; mais certains d’entre eux peuvent faire l’objet d’une procédure transmise au Parquet, auquel cas ils apparaîtront également dans l’État 4001.

L’informatisation de la main courante a été généralisée depuis le 1er janvier 2005 à l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique (soit quatre cent vingt quatre circonscriptions) ; mais elle n’est pas en vigueur au sein de la préfecture de police de Paris qui dispose de son propre dispositif de main courante (MC-PP).

Le contraventionnel

Même si 75 % des contraventions portent sur des infractions au code de la route, il peut ê tre intéressant de les exploiter car les 25 % restant concernent notamment des affaires de tapages diurnes et nocturnes.

L’indice national des violences urbaines (INVU)

Cet indice mis en place en 2005 se substitue à l’échelle « Bui-Trong ». Il est constitué de neuf types de faits relevés par les services de police, de gendarmerie et de la préfecture de police de Paris pouvant rentrer dans le champ d’incidents qualifiés de « violences urbaines ». Les informations concernant ces incidents sont extraites d’applications informatiques existantes : État 4001, exploitation de télégrammes (Rescom), recensement d’interventions de police inscrites dans la MCI... La pertinence de cet indicateur est cependant très contestable et contestée, tant dans le monde de la recherche que par l’Observatoire national de la délinquance.

Données sur les moyens mobilisables et les actions mises en oeuvre à collecter auprès des services concernés :

• Forces de l’ordre en fonction de leur nature et présence sur le quartier
• Données de la protection judiciaire de la jeunesse : mesures dont les mineurs sous main de justice font l’objet, quartier de résidence des parents
• Services de la « prévention spécialisée »
• Dispositifs et mesures mises en place
• Centre fermé, centre éducatif renforcé…
• Accès au droit et aides aux victimes : profil social des personnes sollicitant ces dispositifs, motif de la saisine…

De plus, l’affectation des faits à une catégorie statistique de crimes ou délits peut être sujette à l’interprétation des personnels de police en charge de leur saisie. Aussi, pour ne pas laisser prise au débat sur la significativité des sources policières, on s’efforcera de diversifier les sources de données en matière de délinquance.

Dans la mesure où la mobilisation de ces sources vise en particulier à apprécier le niveau d’insécurité touchant les habitants au quotidien – et non à établir une description aussi complète que possible de la délinquance – il ne serait pas pertinent de mobiliser l’ensemble des variables présentées ci-dessous ; il convient donc plutôt de privilégier les faits relatifs à deux catégories de délits :

• les atteintes aux biens (privés et publics)
• les atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes.

L’État 4001

Il s’agit d’une source administrative relevant les faits constatés (délits et crimes) par les services de police, de gendarmerie et la préfecture de police de Paris (nomenclature différente sur la capitale), c’est-à-dire les crimes ou délits portés à la connaissance de ces services ou découverts par ceux-ci. L’État 4001 concerne exclusivement les faits faisant l’objet d’une procédure judiciaire transmise au parquet (à la suite d’une plainte ou d’une enquête de police pour les faits les plus graves). Il exclut donc :

• les contraventions de toute nature et les délits routiers qui, tout en étant portés à la connaissance des services, ne sont pas enregistrés dans l’outil de statistique officiel ;
• l’intégralité des infractions au séjour des étrangers et des faits portés sur la main courante ;
• les infractions constatées par d’autres institutions (douanes, inspections du travail, répression des fraudes)…

Il comprend cent sept index qui, selon la classification de l’Observatoire national de la délinquance (OND), peuvent faire l’objet de cinq grands regroupements :

• atteintes aux biens
• atteintes aux personnes (ou atteintes volontaires à l’intégrité physique)
• infractions révélées par l’action des services
• escroqueries et infractions économiques et financières
• autres infractions L’État 4001 comprend également :
• un taux d’élucidation ventilé selon le type de faits. Cet indicateur pose cependant des problèmes de fiabilité non négligeables ;
• des informations très synthétiques sur les personnes mises en cause (mineures, majeures selon le sexe).

Il va sans dire que dans le cadre d’un observatoire local de sécurité s’inscrivant dans une démarche Cucs, les données relatives aux infractions révélées par l’action des services (sur les stupéfiants, les infractions à la police des étrangers…) et les infractions é conomiques et financières ne sont ainsi généralement pas traitées, l’objectif d’un tel dispositif d’observation étant d’appréhender le niveau d’insécurité dans ces différents territoires et non d’établir un panorama exhaustif de la délinquance.

Concernant l’analyse des données issues de l’État 4001, il convient de porter une attention particulière :

• à la distinction par nature des faits commis
• à la localisation des faits

Avant d’être agrégés à des échelles plus grandes, les faits constatés sont renseignés au niveau d’entités dites « quartiers de police ». Ces territoires tiennent compte des entités géographiques et administratives des communes mais, avant tout, du profil de la délinquance qui y est commise.

Selon les cas, le polygone de localisation peut alors être très (ou trop) large ; ce qui implique, préalablement à la phase d’analyse, de négocier la possibilité de géolocaliser le fichier, sachant que la police ne dispose pas toujours des moyens adaptés pour le faire. Il existe aussi un risque possible de surconcentration de faits délictueux dans les quartiers commerciaux, et ce pour deux raisons :

• parce qu’un événement peut être consigné plusieurs fois dans l’État 4001, en fonction de sa nature (par exemple, pour le vol d’un chéquier, un acte est enregistré pour chaque chèque volé).
• à cause de la difficulté d’exploitation des données concernant les personnes « mises en cause », dans la mesure où 80 % des vols ne sont pas élucidés.

De façon à évaluer l’importance d’un phénomène de délinquance pour les habitants d’un quartier et sa variation dans le temps, il convient de recourir aux taux. Ainsi, pour situer la fréquence des faits et la proportion de personnes touchées, le nombre de faits constatés peut être rapporté au nombre d’habitants (ou, pour les cambriolages, au nombre de logements) du secteur où ils ont été commis, ces chiffres étant restitués sous forme de ratio pour 1 000 habitants au recensement de 1999 (ou 1 000 logements pour les cambriolages).

Dans le cas des quartiers peu habités, l’approche par ratio doit être prise avec précaution et constamment relayée par l’approche en nombre de faits : un secteur à faible niveau de délinquance peut ressortir fortement si la population résidant sur place est peu importante. Les personnes ressources permettent de pondérer les résultats au regard de la nature des fréquentations de ces quartiers. Par contre, il conviendra d’éviter l’usage du taux de délinquance globale rapporté à la population. D’une part, cet indicateur cumule des faits de nature très différente (homicides, vols, dégradations, etc.) ; d’autre part, son évolution peut être due à un nombre restreint de délits parfois très concentrés localement ou de nature conjoncturelle (ex. : dégradations de biens, vols à la roulotte). Enfin, dans la mesure où l’État 4001 reprend des faits portés à la connaissance des services de police et de gendarmerie ou découverts par eux, il convient d’être conscient que ce nombre de faits constatés dépend :

• de l’attitude des victimes, toutes ne déposant pas plainte et les habitants des quartiers prioritaires ayant plutôt tendance à moins le faire que d’autres ;
• de l’activité des délinquants eux-mêmes ;
• de l’activité des services de police.

Les enquêtes de victimation

De 1996 à 2006, l’Insee a conduit des enquêtes par sondage dites enquêtes permanentes sur les conditions de vie des ménages (enquêtes PCV), qui comportaient des questions permettant d’aborder les victimations (cambriolages, agressions et autres vols) et le sentiment d’insécurité ressenti par les personnes interrogées dans les ménages ordinaires. En 2005 et 2006, la partie victimation des enquêtes PCV a fait l’objet d’un échantillon plus important et d’un questionnement plus élaboré que les années précédentes ; en 2007, les enquêtes PCV ont été abandonnées. Mais sous l’impulsion de l’Insee et de l’Observatoire national de la délinquance, la première enquête nationale entièrement consacrée à la victimation a vu le jour : l’enquête « cadre de vie et sécurité », qui sera reconduite en 2008. L’enquête 2007 interroge un échantillon représentatif de ménages et d’individus (environ 3 500) résidant en zone urbaine sensible (ZUS). L’enquête se compose de trois parties :

• un questionnaire « ménage » : jugement sur le logement et son environnement, cambriolages, vols de voitures, de deux-roues à moteurs et de vélos, recours engagés (plaintes, mains courantes, indemnisations…) ;
• un questionnaire « individu » : sentiment d’insécurité dans le logement, dans le quartier et victimation : vols avec violence, agressions, menaces, insultes. Circonstances de la victimation. Recours engagés : mains courantes, dépôt de plaintes, relations avec la police…
• un questionnaire auto-administré : agressions sexuelles en dehors du ménage, violences physiques et sexuelles au sein du ménage. Circonstances de l’agression et conséquences sur la victime.

L’enquête ne peut fournir de données ZUS par ZUS, donc être localisée. Au niveau local, des enquêtes de victimation ponctuelles ont été réalisées par des organismes de recherche comme le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), notamment dans le cadre d’une commande du Forum français sur la sécurité urbaine (FFSU).