Sécurité - Introduction

Introduction
Questionnements
Sources
Exemples de travaux réalisés
Bibliographie

Rédacteurs :
Jean-Bernard Champion, Chargé d’études statisticien, Observatoire national des ZUS, Délégation Interministérielle à la ville
Vincent Ance, Chargé d’études Observatoires et Habitat, Agence d’Urbanisme et de Développement de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne(AUDC)

Les questions de sécurité sont l’objet de réelles préoccupations, au niveau local comme au niveau national. Les émeutes urbaines de novembre 2005 puis, plus récemment, les dramatiques incidents de Villiers-le-Bel ont révélé des tensions toujours vives dans les quartiers de la politique de la ville. En dehors de tels événements, le malaise des habitants des quartiers prioritaires provient en grande partie du cumul des difficultés qu’ils rencontrent au quotidien, autant en termes de précarité, d’emploi et de logement que d’exposition trop fréquente aux incivilités (dégradations, altercations...).

Pour répondre de manière concertée aux problèmes d’insécurité, la plupart des grandes agglomérations se sont engagées à une échelle communale voire intercommunale dans des contrats locaux de sécurité (CLS), cadre dans lequel est mis en place une instance de concertation, de suivi et d’animation : le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), présidé par le maire ou par le président de l’intercommunalité dans le cas d’un schéma d’organisation intercommunal. En outre, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, tout en renforçant les moyens et les pouvoirs des maires en matière de sécurité publique, rend obligatoire la création des CLSPD dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible.

Visant notamment à concourir à la tranquillité et la sécurité publique des habitants des quartiers prioritaires, ainsi qu’à améliorer leur environnement et leurs conditions de vie, les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont intégré naturellement au titre de leur volet « Citoyenneté et prévention de la délinquance », les CLS et CLSPD existants qui se sont déclinés le plus souvent, au niveau local, selon les objectifs suivants :

• développement de l’accès au droit et à l’aide aux victimes ;
• prévention de la récidive et du renforcement de la prise en charge des comportements primodélinquants et multiréitérants ;
• soutien au développement de la médiation et de la citoyenneté ;
• renforcement de la formation des intervenants locaux et développement de l’évaluation des projets (indicateurs quantitatifs et qualitatifs).

Cette mobilisation locale des institutions et des organismes publics et privés doit permettre une co-production de la sécurité publique nécessitant des recours répétés à l’expertise par le biais de diagnostics et d’évaluations.

Afin de faciliter ces besoins d’informations localisées en matière de sécurité se sont aussi développés dans certaines agglomérations des observatoires locaux de prévention de la délinquance. En lien avec la forme urbaine et les principaux traits sociodémographiques des quartiers, un des objectifs principaux de ces dispositifs d’observation est d’appréhender le niveau d’insécurité dans ces différents territoires, et non d’établir un panorama exhaustif de la délinquance. Les données relatives aux infractions révélées par l’action des services (sur les stupéfiants, les infractions à la police des étrangers…) et les infractions économiques et financières ne sont ainsi généralement pas traitées. En outre, ces observatoires peuvent aussi avoir vocation à renseigner sur les actions et dispositifs mis en oeuvre localement en matière de lutte contre la délinquance et le sentiment d’insécurité. Cette dimension se développe avec l’intégration de ces observatoires au sein des Cucs, comme l’illustrent des réflexions actuellement en cours sur la mise en place de nouveaux indicateurs (ex. : suivi des primodélinquants, nombre de médiateurs en activité par quartier...).