Logement, foncier et rénovation urbaine - Introduction

Introduction
Questionnements
Sources
Exemples de travaux réalisés
Bibliographie

Rédacteurs :
William LeGoff, Chargé d’études, Observatoire national des ZUS, Délégation Interministérielle à la ville
Vincent Ance, Chargé d’études Observatoires et Habitat, Agence d’Urbanisme et de Développement de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne (AUDC)

410000 et 430000 logements ont été respectivement mis en chantier en 2005 et 2006. Cependant, une « crise de l’immobilier » ou une « crise du logement » pose toujours la question du « mal logement » : 1,8 million de demandes de logement social ont été enregistrées en 2006, et on estime que 3,2 millions de personnes sont mal logées, alors que la hausse des prix de l’immobilier n’a jamais été aussi forte en France depuis la fin des années 90.

La loi d’engagement national pour le logement (loi ENL) votée le 13 juin 2006 et complétée le 5 mars 2007 par la loi relative au droit au logement opposable (Dalo) est la réponse la plus récente à cette crise quantitative et qualitative. Elle engage l’État à libérer ou à encourager la libération de terrains à construire, préalable nécessaire à la construction de nouveaux logements. Se dégagent quatre priorités : aider les collectivités à construire, augmenter l’offre de logements à loyers maîtrisés, favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes et renforcer l’accès de tous à un logement confortable.
Parmi les outils mis en œuvre pour l’amélioration des conditions de logement des Français, la loi du 1er août 2003 dite loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine vise, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, à restructurer les quartiers classés en zone urbaine sensible et, à titre exceptionnel, ceux présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues. Pour la période 2004-2013, le programme national de rénovation urbaine prévoit une offre nouvelle de 250 000 logements locatifs sociaux qui viendrait compenser le nombre de démolitions programmées de 250 000 logements sociaux. La reconstruction de logements sociaux s’effectuera pour une moitié sur le site des démolitions, et pour l’autre moitié en dehors du site. Afin de diversifier l’offre locale de logements, une offre nouvelle d’accession sociale à la propriété ou de logements privés sera par ailleurs proposée sur le foncier libéré par les démolitions.
La connaissance des marchés locaux de l’habitat nécessite de faire appel à des sources multiples dont l’accès est inégal et dont le coût est parfois élevé. Si l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a produit une synthèse sur l’état du logement dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les conditions de logement de ses habitants (rapport 2004 de l’Onzus), les problématiques développées dépassent ces seuls quartiers. L’observation locale portera ainsi sur l’ensemble du parc immobilier, sur les différents types de logements et sur les modes d’occupation. Elle couvrira également le foncier et les possibilités de construire du logement, mais aussi le profil social de l’occupation. Enfin, une attention particulière sera portée à la rénovation urbaine comme vecteur de grande ampleur de la restructuration du parc immobilier des quartiers de la politique de la ville.