Niveaux de vie et pauvreté - Sources

Introduction
Questionnements
Sources
Exemples de travaux réalisés
Bibliographie

Indicateurs

Rédacteurs :
Philippe Choffel, Responsable de l' Observatoire national des ZUS, Délégation Interministérielle à la ville
Philippe Heroguer, Chargé d'études Habitat - Observatoire, Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole

Source principales

L’une des premières limites des sources de données sur la pauvreté et les revenus vient d’abord de leur appréhension souvent imparfaite des populations les plus en difficulté ou « marginales » – populations sans abri ou personnes vivant en hébergement collectif.

Dans les travaux, il est conseillé de retenir l’approche du « revenu par unité de consommation » : ce concept, qui permet de tenir compte de la taille et de la composition des ménages, est particulièrement préconisé dans le cadre d’analyses comparatives entre zones, ou pour analyser les inégalités de revenus à l’intérieur d’une zone.

Les revenus fiscaux localisés des ménages – Insee / Direction générale des impôts

Ces données détaillées sur les revenus fiscaux des ménages de la France métropolitaine sont issues de l’exploitation exhaustive des déclarations de revenus fiscaux des personnes physiques et de la taxe d’habitation fournies à l’Insee par la Direction générale des impôts (DGI).

Le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur leur déclaration de revenus, avant tout abattement et déduction. Il ne tient pas compte des effets redistributifs des prestations sociales (minima sociaux tels que RMI et minimum vieillesse, prestations familiales, aides au logement) et des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation) ; il ne peut donc pas être assimilé à la notion de revenu disponible et ne permet pas de parler en termes de niveau de vie. Concernant les revenus catégoriels, les revenus salariaux comprennent les salaires et les indemnités de chômage tandis que les « autres revenus » recouvrent essentiellement les revenus du patrimoine, mais excluent des revenus défiscalisés comme le livret A et une partie des produits de placements soumis à prélèvement libératoire. Les données datées d’une année n correspondent à la taxation des revenus de l’année n, à la date du 31 décembre n+1.

Cette source permet d’étudier la distribution et les disparités – en plus de la structure – des revenus sur vingt-et-un zonages au total, allant de l’infracommunal (îlots regroupés pour l’information statistique - IRIS) au national (France métropolitaine) :

• cadrage : nombre total de ménages fiscaux, nombre total de personnes et d’unités de consommation des ménages fiscaux, population sans double compte au recensement de 1999 ;
• distribution des revenus : quartiles, déciles, moyennes et écart-type, indices de Gini, rapport interdécile des revenus des ménages de la zone (trois entrées « revenus » sont disponibles suivant que l’on s’intéresse au revenu total du ménage, au revenu par personne du ménage ou au revenu par unité de consommation du ménage) ;
• structure des revenus : la part des ménages imposés, la part des salaires et traitements dans le revenu fiscal, la part des bénéfices dans le revenu fiscal, la part des pensions, rentes et retraites dans le revenu fiscal, la part des autres revenus dans le revenu fiscal.

Sous certaines conditions, ces informations peuvent également être déclinées par taille
de ménage fiscal ou tranche d’âge de la personne de référence.

L’existence, une année donnée, du ménage fiscal tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l’occupation d’un logement connu à la taxe d’habitation. De ce fait, en sont exclus :

• les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l’année de référence ;
• les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) ;
• les contribuables vivant en collectivité : en 2005, le défaut de couverture des ménages fiscaux a été évalué à environ 2,9 % du nombre « théorique » total de ménages fiscaux en France métropolitaine.

La liste des indicateurs disponibles varie selon les seuils de population (ménages ou population sans double compte au recensement de la population de 1999) . Enfin, la comparaison temporelle des données peut poser problème, en raison de révisions éventuelles tant géographiques que conceptuelles.

Les fichiers des allocataires – Insee / Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) / Caisse d’allocations familiales (Caf)

Ces fichiers rassemblent des informations sur les « allocataires » – terme qui désigne les responsables du dossier pour l’ensemble de la famille – mais aussi sur la « population bénéficiaire » – qui comprend l’allocataire, son conjoint, ses enfants et éventuellement les autres personnes à charge. Ces fichiers homogènes sur l’ensemble des CAF et disponibles pour la France entière incluent les informations suivantes : fiche signalétique de l’allocataire, état civil, régime d’aide, activité (suivie en mensuel), présence de prestations, allocations logement, données sur le revenu et le montant des prestations, données sur le RMI.

Le champ est celui des allocataires ayant touché – généralement en décembre – une prestation familiale, une aide au logement ou une prestation dite « de solidarité » (revenu minimum d’insertion, allocation de parent isolé, allocation aux adultes handicapés) versée par leur CAF. Il faut néanmoins souligner que d’autres organismes que la CAF versent des prestations sociales ; c’est notamment le cas des caisses des régimes agricoles, miniers ou maritimes. Les allocataires dépendant de ces caisses sont donc exclus du champ de la source CAF. Globalement, les CAF versent toutefois la grande majorité des prestations au niveau national. De ce fait, les chiffres nationaux transmis sont légèrement sous-estimés par rapport à ceux publiés par ailleurs par la Cnaf.

Le concept de revenu suivi par la source CAF se distingue du revenu fiscal. Il intègre diverses prestations sociales non imposables, mais seulement celles donnant lieu à un versement propre le mois d’observation (décembre) : ainsi, le numérateur (revenu mensuel disponible avant impôts) est égal à la somme des revenus annuels bruts déclarés par l’allocataire à la CAF divisée par douze, et du total des prestations perçues en décembre. Il s’agit donc là encore d’un revenu disponible avant impôts. En 2005 ont été introduites dans le calcul du revenu disponible la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), et
l’allocation rentrée scolaire après « mensualisation ».

La population à « bas revenus » est déterminée sur le champ des allocataires pour lesquels les CAF peuvent raisonnablement bien appréhender les ressources (revenus et prestations) : sont exclus les étudiants, les allocataires de soixante-cinq ans et plus, ainsi que les allocataires de régimes spéciaux dont toutes les prestations ne sont pas versées par les CAF. La détermination de la population à bas revenus, à partir des sources CAF, fait actuellement l’objet d’une refonte.

Les comparaisons temporelles peuvent être rendues éventuellement délicates par les modifications législatives concernant les prestations logement et les minima sociaux, et les modalités de leur attribution ; elles le sont également pour toutes les données relatives aux revenus, en lien avec des changements de champ ou de calcul mentionnés précédemment. Il faut également être vigilant concernant des modifications de définition de certaines variables (« nombre d’enfants » entre autres).

Concernant la diffusion des indicateurs, aucun dénombrement inférieur à cinq après croisement des données n’est communiqué. À l’échelon infracommunal, les résultats sont communiqués sous réserve que le nombre d’allocataires faisant l’objet du traitement soit supérieur à cent.

Le fichier des logements à échelle communale (Filocom) – Direction régionale de l’équipement (DRE) / Direction des affaires économiques et internationales (DAEI) / Centre d’études techniques de l’équipement (Cété) Nord-Picardie

Filocom est issu du rapprochement de données fiscales et foncières – fichier de la taxe d’habitation, du fichier foncier (propriétés bâties soumises à la taxe d’habitation), du fichier des propriétaires (idem) et du fichier de l’impôt sur les revenus des personnes physiques.

Ce fichier regroupe des informations sur le parc de logement et son statut d’occupation, sur les occupants du parc de résidence principale (dont les revenus), sur les propriétaires des logements et les mutations (année de la dernière mutation, mutations au cours des cinq dernières années). Il est détaillé de façon plus approfondie dans la fiche thématique consacrée au logement. On sera attentif au fait que la donnée de revenu imposable collectée par cette source est une mesure du revenu n’intégrant pas les effets redistributifs des impôts et des prestations sociales. Cette source permet également de faire le lien
entre revenus et mobilité résidentielle, et donc d’appréhender l’attractivité des territoires
(cf. rapport 2006 de l’Onzus).

Le niveau géographique auquel ces informations sont diffusées est la commune (dans la base GéoKit2) par les DRE mais aussi à des niveaux plus fins, comme la section cadastrale, sur demande spécifique à la DAEI du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Des traitements à façon sont également envisageables sur des microterritoires constitués d’agrégat de parcelles (et notamment les ZUS). Ces extractions infracommunales sont fournies par le centre d’études techniques de l’équipement (Cété) Nord-Picardie (voir la fiche thématique sur le logement).

Le fichier des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire des assurés du régime général de l’Assurance maladie

Cette source regroupe des informations administratives et de consommation de soins sur les assurés du régime général ou ayant droit ; elle est renseignée de façon plus détaillée dans la fiche thématique consacrée à la santé. On retiendra qu’elle donne accès à des informations sur les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) . L’analyse de cette donnée est cependant limitée par le fait que la source ne couvre que les assurés du régime général de l’Assurance maladie (cf. fiche sur la santé), mais également par le fait que la CMUC cesse d’être opérationnelle à partir de l’âge de
la retraite, le minimum vieillesse étant supérieur au plafond de ressources pour la CMUC.
Notons que l’établissement de partenariats ou conventions au niveau régional est possible pour accéder à des données centralisées sur la CMUC issues des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), de la mutualité sociale agricole (MSA) et du régime social des indépendants (RSI).

Pour aller plus loin

Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM)

Simplifié en 2006, le minimum vieillesse ne constitue pas une prestation mais garantit un revenu minimum. Il se compose d’une allocation de base ou d’une pension de retraite complétée de la majoration retraite, auxquelles s’ajoute éventuellement l’allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse, pour atteindre le « minimum vieillesse ».
Au plan national en 2003, 64 % des allocations supplémentaires sont versées par les CRAM pour le régime général, 18 % par la MSA, 12 % par la Caisse des dépôts et consignations et 6 % par d’autres régimes.

Accordé sous conditions de ressources aux personnes âgées de plus de soixante-cinq ans (ou à partir de soixante ans dans le cas d’un individu inapte au travail, ancien combattant, mère de famille ouvrière...), le minimum vieillesse permet d’appréhender les situations de précarité des personnes âgées.

La base de données sur l’impôt sur le revenu par commune – DGI

Les données de l’impôt sur le revenu par commune permettent de fournir des données de cadrage à l’échelle de l’agglomération. Ces données sont disponibles tous les ans depuis 1987, et ce gratuitement sur le site Internet de la DGI pour les années les plus récentes . Pour obtenir d’autres informations que celles accessibles sur le site Internet, une demande peut être déposée à la DGI.

Ces données permettent de connaître, par tranches de revenus, le nombre de foyers fiscaux, les revenus imposables de l’ensemble des foyers fiscaux, le nombre de foyers fiscaux imposés, les revenus imposables des foyers fiscaux imposés, et les revenus imposables des foyers fiscaux selon la catégorie (traitement et salaires, pensions et retraites).

On sera attentif au fait que le foyer fiscal ne recoupe pas exactement la notion de ménage ou de logement, car il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un même logement ; un foyer fiscal peut contenir la déclaration de personnes ne vivant pas dans le même logement. Cette unité d’observation peut donc se révéler problématique .