Lutte contre les discriminations

La démarche des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail marque une volonté politique forte de réduire les discriminations à l’encontre des habitants des Zus. Cette démarche est portée conjointement par les élus locaux et les services de l’État, en trouvant des leviers d’actions adaptés aux particularités locales. Elle s’est mise en place en 2001 et a été formalisée par le comité interministériel à l’intégration du 10 avril 2003. Le programme est animé par l’Acse, en partenariat avec la Div, la DPM, la DGEFP, l’ANPE et le CNML.

À ce jour, 46 agglomérations (ou villes) se sont engagées dans un plan de lutte contre les discriminations sur le marché du travail et la démarche est répartie sur l’ensemble du territoire. Une dizaine de nouveaux plans sont en projet. En 2008, une dizaine de sites ont souhaité engager des démarches du même type pour prévenir et réduire les discriminations dans l’accès au logement et dans les parcours résidentiels.

Les plans comportent plusieurs axes :

– en préalable, parvenir à une prise de conscience collective de tous les acteurs de la réalité des discriminations sur leur territoire. Des diagnostics permettent d’identifier les contextes locaux en matière d’immigration, de peuplement, de dynamiques économiques, d’emploi et de recenser l’ensemble des processus discriminatoires présents, y compris chez les acteurs engagés dans les plans de lutte contre les discriminations. Ces diagnostics sont complétés par des actions d’information et de sensibilisation sur la discrimination à destination du grand public : vidéos, affiches, médias presse, plaquettes, conférences dans les lycées professionnels et différents colloques ;
– des formations permettent de progresser sur la connaissance des pratiques discriminantes, de faire évoluer les représentations de chacun et de s’approprier les méthodes de prévention et de lutte existantes (y compris judiciaires), afin de mieux orienter les personnes discriminées ;
– des programmes d’interpellation et de mobilisation des acteurs du monde économique ont été élaborés et donnent aujourd’hui lieu à des partenariats avec le service public de l’emploi pour intégrer la prévention des discriminations dans les process de recrutement ou bien l’accès aux stages ;

– des plans d’appui aux personnes discriminées ou susceptibles de l’être sont développés par les plans de lutte par l’accompagnement des victimes dans la formulation et la dénonciation des pratiques discriminantes (lieux d’écoute, accompagnement juridique, renvoi vers la Halde) mais également par l’accompagnement renforcé dans la recherche d’emploi (tutorat, parrainage, forums emplois, etc.

Agir contre les discriminations dans les Zones urbaines sensibles,169 p., juillet 2006. : http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/guide_dicrimzus_juillet06.pdf
Prévention et lutte contre les discrimination sur le site de l'Acsé : http://www.lacse.fr/dispatch.do?sid=site/integration_et_luttre_contre_les_discriminations