La démarche des plans territoriaux de prévention
et de lutte contre les discriminations sur le
marché du travail marque une volonté politique
forte de réduire les discriminations à l’encontre
des habitants des Zus. Cette démarche
est portée conjointement par les élus
locaux et les services de l’État, en trouvant
des leviers d’actions adaptés aux
particularités locales.
Elle s’est mise en place en 2001 et a été
formalisée par le comité interministériel à
l’intégration du 10 avril 2003. Le programme
est animé par l’Acse, en partenariat avec
la Div, la DPM, la DGEFP, l’ANPE et le CNML.
À ce jour, 46 agglomérations (ou villes) se sont
engagées dans un plan de lutte contre les
discriminations sur le marché du travail et la
démarche est répartie sur l’ensemble du territoire. Une dizaine de
nouveaux plans sont
en projet.
En 2008, une dizaine de sites ont souhaité
engager des démarches du même type pour
prévenir et réduire les discriminations dans
l’accès au logement et dans les parcours
résidentiels.
Les plans comportent plusieurs axes :
– en préalable, parvenir à une prise de
conscience collective de tous les acteurs de
la réalité des discriminations sur leur territoire.
Des diagnostics permettent d’identifier les
contextes locaux en matière d’immigration, de
peuplement, de dynamiques économiques,
d’emploi et de recenser l’ensemble des
processus discriminatoires présents, y compris
chez les acteurs engagés dans les plans de
lutte contre les discriminations. Ces diagnostics
sont complétés par des actions d’information
et de sensibilisation sur la discrimination à
destination du grand public : vidéos, affiches,
médias presse, plaquettes, conférences dans
les lycées professionnels et différents colloques ;
– des formations permettent de progresser sur la
connaissance des pratiques discriminantes,
de faire évoluer les représentations de chacun
et de s’approprier les méthodes de prévention
et de lutte existantes (y compris judiciaires),
afin de mieux orienter les personnes
discriminées ;
– des programmes d’interpellation et de mobilisation
des acteurs du monde économique
ont été élaborés et donnent aujourd’hui lieu à
des partenariats avec le service public de
l’emploi pour intégrer la prévention des discriminations
dans les process de recrutement ou
bien l’accès aux stages ;
– des plans d’appui aux personnes discriminées ou susceptibles de l’être sont développés par les plans de lutte par l’accompagnement des victimes dans la formulation et la dénonciation des pratiques discriminantes (lieux d’écoute, accompagnement juridique, renvoi vers la Halde) mais également par l’accompagnement renforcé dans la recherche d’emploi (tutorat, parrainage, forums emplois, etc.
Agir
contre les discriminations dans les Zones urbaines sensibles,169 p.,
juillet 2006. :
http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/guide_dicrimzus_juillet06.pdf
Prévention et lutte contre les discrimination sur le site de l'Acsé : http://www.lacse.fr/dispatch.do?sid=site/integration_et_luttre_contre_les_discriminations
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