Maison de justice et du droit

Les Maisons de justice et du droit (MJD) apportent des réponses alternatives aux poursuites judiciaires pour lutter contre la petite et moyenne délinquance et développent un accès au droit, en direction notamment des habitants résidant dans les quartiers sensibles.

Les MJD concourent à l’exercice de plusieurs volets d’action :

– assurer un accueil permanent pour l’information et l’orientation du public ;
– faciliter l’exécution de mesures judiciaires pénales :enquêtes sociales, contrôles judiciaires, travaux d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve, rappels à la loi et classements sous conditions confiés aux délégués du procureur, médiation pénale, mesures de réparation ordonnées par le procureur ou le juge des enfants, suivi des mineurs et de leur famille ;
– permettre une écoute privilégiée des victimes, un accompagnement dans leurs démarches et si nécessaire, un soutien psychologique ;
– favoriser l’accès au droit par des permanences d’information juridique (associations et agents d’accès au droit) et des consultations juridiques (avocats, notaires, huissier…) ;
– développer le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation) s’agissant de petits litiges civils (voisinage, consommation…) et la médiation familiale ;
– offrir un lieu de rencontre avec le délégué du médiateur de la République pour les litiges avec les administrations.

Les MJD sont créées sur la base d’une convention conclue entre les chefs de juridiction du tribunal de grande instance et des élus locaux, des représentants des collectivités territoriales, des représentants des institutions juridiques et judiciaires. Elles font l’objet d’un arrêté de création du garde des Sceaux. Les MJD sont placées sous l’autorité des chefs du tribunal de grande instance. 123 MJD sont recensées au 1er septembre 2007 en France