Réussite éducative

L’objectif du programme du plan de cohésion sociale intitulé « réussite éducative » est d’accompagner depuis l’école maternelle et jusqu’au terme de la scolarité obligatoire les enfants et adolescents qui présentent des signes de fragilité. Le programme Réussite éducative est décliné selon deux modalités : Le Projet de réussite éducative (PRE) et l'Internat de réussite éducative (IRE)

Le projet de réussite éducative (PRE)

Le Projet de réussite éducative (PRE) est l’un des vingt programmes du plan de cohésion sociale initié en 2005 pour une durée de cinq ans (2005-2009). Il s’adresse spécifiquement aux enfants ou adolescents de moins de 16 ans les plus fragilisés et à leur famille vivant sur les territoires en Zus ou scolarisés en éducation prioritaire (réseaux ambition réussite et réseaux de réussite scolaire). Le PRE est porté par une structure juridique2 : Caisse des écoles (CE), Groupement d’intérêt public (Gip), Établissement public local d’enseignement (Eple), Centre communal d’action sociale (Ccas). Cette structure juridique rassemble, soit au sein de son conseil d’administration, soit au sein d’un comité de pilotage ou pour la caisse des écoles d’un conseil consultatif, l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs impliqués dans le projet de réussite éducative. Le PRE s’appuie sur un projet partagé et un partenariat élargi à tous les acteurs concernés au plan local par l’action éducative, et décline une programmation d’actions qui se déroulent essentiellement hors temps scolaire et n’ont pas vocation à se substituer ni à l’action de l’école, ni aux dispositifs existants dont le PRE est complémentaire. Tout PRE doit nécessairement disposer d’au moins une « équipe pluridisciplinaire de réussite éducative » ou ERE qui réunit sous la forme d’un réseau coordonné des professionnels de différentes spécialités (enseignement, éducation, santé, culture, sports…) et des intervenants associatifs. Ce sont des hommes et des femmes de terrain qui doivent être effectivement en situation de mettre en oeuvre un suivi individualisé, inscrit dans la durée, du parcours éducatif des enfants qui ont été identifiés comme étant en difficulté3. La confidentialité des informations, qui sont échangées au sein du réseau de partenaires, est une impérieuse nécessité. Lorsque ces intervenants sont mobilisés au-delà de leur service, ils peuvent être rémunérés, un décret ayant été pris en ce sens pour les agents des trois fonctions publiques. Le PRE décline également une programmation d’actions dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la culture, des arts et des sports. Ces actions se déroulent essentiellement hors temps scolaire et n’ont pas vocation à se substituer à l’action de l’école ou aux dispositifs existants dont elles sont complémentaires. La programmation peut toutefois intégrer des actions existantes à condition qu’elles soient ciblées4 et qu’elles concourent aux objectifs du programme.

Les Internats de Réussite éducative (IRE)

Le programme Réussite éducative permet de soutenir également des projets d’internat de réussite éducative (IRE) émanant d’établissements d’enseignement publics ou de structures juridiques à comptabilité publique. Pour être éligibles, les projets doivent proposer un cadre de vie et de travail stable à des jeunes de moins de 16 ans qui connaissent des difficultés familiales ou environnementales pouvant compromettre leurs chances de réussite. Les conditions d’encadrement et de soutien éducatif, psychologique et culturel doivent y être optimales. La subvention accordée se rapporte aux actions spécifiques qui sont développées au sein de l’IRE ainsi que les surcoûts liés à l’hébergement loin du domicile familial qui ne pourraient être pris en charge par leur famille ou par des fonds sociaux. Pour les PRE comme pour les IRE, les moyens financiers du programme Réussite éducative sont alloués au projet global dans le cadre d’une convention pluriannuelle5 signée entre le préfet, délégué de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acse)6 et la structure juridique. Cette convention arrête les objectifs généraux du projet local, le ou les territoires concernés, les publics repérés, l’ingénierie envisagée, le programme d’actions, les procédures d’évaluation ainsi que les financements apportés par l’État et les cofinancements. Ces financements sont réévalués annuellement par voie d’avenant sur la base d’un bilan intégrant les indicateurs fixés au plan national.

Le projet de réussite éducative - mars 2007, Editions de la DIV : http://www.ville.gouv.fr/article.php3?id_article=154
"Education et accès aux savoirs" sur le site de l'Acsé : http://www.lacse.fr/dispatch.do?sid=site/politique_de_la_ville/objectifs_1/education