Atelier Santé Ville

La mise en place des Ateliers Santé Ville (ASV) est fondée sur un double constat :

– l’insuffisance du développement et du niveau de qualité des actions de santé intégrées à la politique de la ville ;
– le faible degré d’intégration des territoires de la politique de la ville dans les politiques de santé publique concourant à la lutte contre les exclusions et les inégalités sociales et spatiales de santé.

Lors du conseil interministériel des villes du 9 mars 2006, la santé a été présentée comme un des cinq thèmes prioritaires de la politique de la ville pour la cohésion sociale. L’objectif est d’évaluer l’état de santé des habitants, de coordonner les acteurs et professionnels de santé locaux afin que leurs actions et leurs pratiques facilitent la prévention et l’accès aux soins des habitants des quartiers prioritaires, dont ceux qui résident en Zus.

La politique de santé et la politique de la ville convergent aujourd’hui pour reconnaître la nécessité de prendre en compte la situation de certains territoires urbains ou péri-urbains où se concentrent des publics dont la situation sociale est précaire. Il s’agit de faire de la démarche des ASV le point d’appui du développement local de la santé publique par la déclinaison territoriale des Plans régionaux de santé publique (PRSP). Dans cette optique, il a été décidé, dans le cadre de l’élaboration des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), de généraliser la démarche des ASV, déjà expérimentée dans le cadre de la politique de la ville. Un bilan par l’Acse sera accessible début 2009 sur les résultats attendus du volet santé des Cucs. Pour rappel, l’objectif vise en 2006 est de couvrir l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville afin de compter 300 ASV fin 2008. En savoir plus

Pour ce faire, la circulaire interministérielle DGS/DHOS1 du 4 septembre 2006 relative à la mise en oeuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des ASV précise la convergence territoriale des politiques de santé et de cohésion sociale dans la nouvelle configuration de la politique régionale de santé publique et dans le cadre des Cucs.

L’ASV constitue une aide à la décision suivant les problématiques de santé observées et identifiées sur un territoire. Il adopte une stratégie de développement de projets de santé publique, et met la prévention et la promotion de la santé au coeur du projet territorial avec les autres politiques publiques qui concourent à l’amélioration de la santé des populations. Le pilotage des ASV demande, en premier lieu, des conditions de mise en oeuvre par les préfets délégués à la cohésion sociale, les sous-préfets chargés de la politique de la ville auprès des maires, leur mise en place ne peut se faire sans une volonté politique forte des élus locaux, et particulièrement de ceux ayant délégation sur les thèmes de la santé.

Avec ces acteurs, les futures Agences régionales de santé (ARS) trouveront des partenaires associés et concernés par une modalité d’application territoriale des politiques publiques de santé dans le cadre de la contractualisation. Les projets de santé publique des ASV se développent à partir de plusieurs échelles territoriales : quartiers, communes, intercommunalités, agglomérations. Ce dernier échelon constitue une configuration relativement inédite de l’action locale en matière de santé.

Les Ateliers santé ville - territoires, santé publique et politiques de santé au niveau local - décembre 2004, Editions de la DIV : http://www.ville.gouv.fr/infos/editions/ateliers-sante-ville.html
Ateliers santé ville - Une démarche locale pour la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé - septembre 2007, Editions de la DIV : http://www.ville.gouv.fr/article.php3?id_article=153