Utilisation de vos données personnelles

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Au delà de 2 ans d'inactivé, votre compte utilisateur sera automatiquement supprimé. Un courriel de rappel vous notifiera de la suppression prochaine de votre compte, ce qui vous permettra le cas échéant de prolonger la durée de vie de votre compte en vous connectant de nouveau au service.

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Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO).

Contacter notre DPO par voie électronique : georeferencement[@]cget.gouv.fr

Contacter notre DPO par courrier postal :

Bureau de l'observation des territoires en politique de la ville
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
TSA 10717
75334 Paris CEDEX 07

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de géolocalisation n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Mise à jour le 21/12/2018
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