L’ancienne géographie (Zus et Cucs)

Géographie prioritaire des Cucs (2006-2014)

Les 1116 communes et les 174 EPCI signataires des contrats urbains de cohésion sociale représentaient au total plus de 3000 communes. Parmi celles-ci, 897 abritaient un ou plusieurs quartiers prioritaires, cibles des actions développées dans le contrat.

Il s’agissait de :

741 quartiers Zones urbaines sensibles (ZUS). Celles-ci comprenaient les 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU) qui, elles-mêmes, avaient donné lieu à la création de 100 zones franches urbaines (ZFU)
1 751 autres quartiers, non ZUS, repérés comme quartiers prioritaires ;

L’ensemble de ces 2 500 quartiers avait été classé en 3 niveaux de priorité selon le degré de difficultés repéré.

Répartition régionale des quartiers :

Région	Priorité 1	Priorité 2	Priorité 3	Total région
Ile-de-France	280	117	110	506
Champagne-Ardenne	24	19	18	61
Picardie	20	18	21	59
Haute-Normandie	42	17	30	89
Centre	20	31	26	77
Basse-Normandie	9	23	17	49
Bourgogne	10	20	17	47
Nord-Pas-de-Calais	169	99	26	294
Lorraine	23	37	25	85
Alsace	13	29	11	53
Franche-Comté	9	16	15	40
Pays de la Loire	27	14	23	64
Bretagne	16	10	18	44
Poitou-Charentes	17	7	15	39
Aquitaine	30	25	27	82
Midi-Pyrénées	23	20	12	55
Limousin	6	2	2	10
Rhône-Alpes	75	99	73	247
Auvergne	2	21	15	38
Languedoc-Roussillon	26	26	21	73
Provence-Alpes-Côte d'Azur	109	88	84	282
Corse	4	3	3	10
Total métropole	954	741	609	2304
Guadeloupe	34			34
Martinique	28			28
Guyane	17	22	18	57
La Réunion	69			69
Total Dom	148	22	18	188
Total France	1102	763	627	2492

Zones urbaines sensibles Hors Cucs

Département	Commune	Code ZUS	ZUS
Paris (75)	Paris 20e	1100020	H.B.M. Ménilmontant.
Yvelines (78)	Montigny-le-Bretonneux.	1100090	Les Prés.
Yvelines (78)	Aubergenville.	1109010	Cité d'Acosta.
Ardennes (08)	Rethel.	2100020	Les Régions.
Nord (59)	Hem.	3104030	Beaumont.
Nord (59)	Ostricourt.	3104190	Cités Minières.
Pyrénées Atlantiques (64)	Hendaye.	7200040	Les Joncaux.
Haute Garonne (31)	Cugnaux.	7301020	Le Vivier, Le Maçon.
Aveyron (12)	Villefranche-de-Rouergue.	7300020	Le Tricot.
Vaucluse (84)	Orange	9314040	Quartiers Nord

Extensions de ZUS

Les quartiers présentés comme « Extensions de ZUS » étaient des quartiers de petite taille contigus aux ZUS qui tenaient lieu de complément géographique à ces zonages, mais sans extension des dispositions spécifiques qui s’y rapportaient. Ils étaient ainsi décomptés comme quartier à part entière. A Marseille, les quartiers présentés comme des extensions recoupaient en partie le périmètre des ZUS de 1996 auxquelles ils étaient rattachées.

Les 204 extensions de ZUS étaient des territoires contigus à une ZUS. Elles étaient en plusieurs morceaux et certaines étaient peu étendues.

Géographie réglementaire des Zus (1996-2014)

La loi n°96-987 du 14 Novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du Pacte de Relance pour la Ville – PRV - (article 2) définit les Zones Urbaines Sensibles, les Zones de Redynamisation Urbaine et les Zones Franches Urbaines. Plusieurs décrets en date de décembre 1996 ont fixé la méthodologie utilisée pour sélectionner les terrioires concernés (indice synthétique) et définir les quartiers.

751 Zones Urbaines Sensibles : 4,4 millions d’habitants (RP 2006)

Les zones urbaines sensibles étaient définies dans la loi PRV comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat. Ces zonages ont intégré la géographie prioritaire des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)..

Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe une liste définitive de 750 ZUS (dont 34 dans les DOM). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 a modifié le périmètre de la ZUS de Grigny (91).

Ces quartiers ont été délimités et représentés par un trait de couleur rouge sur un fond cartographique IGN au 1/25000ème. Ces cartes constituent l’unique document certifié conforme des périmètres des anciennes ZUS. Elles sont accompagnées par une description littéraire rue par rue des limites des quartiers. La carte réglementaire au 25000eme et le descriptif « rue par rue » des contours des ZUS annexés à leur décret sont sur l'Atlas des Zones Urbaines Sensibles.

416 Zones de Redynamisation Urbaine : 2,9 millions d’habitants (RP 2006)

La loi PRV indique que « les Zones de Redynamisation Urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ».

Les décrets n° 96-1157 (France métropolitaine : 396 ZRU) et n° 96-1158 (départements d’outre-mer : 20 ZRU) du 26 décembre 1996 fixent la liste des 416 Zones de Redynamisation urbaine.
L'indice synthétique défini dans le décret n° 96-1159 du 26 décembre 1996 a permis de sélectionner des ZRU parmi les ZUS, et des ZFU parmi les ZRU. Une appréciation qualitative a également été nécessaire.

100 Zones Franches Urbaines

La loi PRV indique que « Des zones franches urbaines sont créées dans des quartiers de plus de 8.500 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des Zones de Redynamisation Urbaine. La liste de ces zones est annexée à la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du Pacte de Relance pour la Ville. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d'Etat, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. »

La carte réglementaire au 25000eme et le descriptif « rue par rue » des contours des ZFU annexés à leur décret sont consultables au siège du Commissariat général à l'égalité des territoires ainsi qu’auprès des préfectures, des directions des services fiscaux et des mairies concernés. Ils sont également téléchargeables depuis mars 2001 sur l'Atlas des Zones Franches Urbaines.

44 Zones Franches Urbaines de la première génération (1996) : 700 000 habitants (RP 1999)

Les décrets (en Conseil d’Etat) n° 96-1154 (France métropolitaine : 38 annexes) et n° 96-1155 (départements d’outre-mer : 6 annexes) du 26 décembre 1996 fixent la délimitation des 44 ZFU.
Deux décrets (en Conseil d’Etat) du 31 décembre 1997 modifient certaines annexes aux décrets n° 96-1154 et n° 96-1155, afin de corriger des erreurs matérielles et de rectifier le cas échéant le périmètre en intégrant le deuxième côté de la rue, là où l’égalité de concurrence entre activités l’exigeait (France métropolitaine : décret n° 97-1323, 22 annexes ; départements d’outre-mer : décret n° 97-1322, 4 annexes).
Le décret n°2001-706 du 31 juillet 2001 complétant le décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 modifie la périmètre de la ZFU de la zone franche urbaine de Grigny - Viry-Châtillon (la Grande-borne et le village de Grigny).

41 Zones Franches Urbaines de la deuxième génération (2004) : 730 000 habitants (RP 1999)

Le décret n°2004-219 du 12 mars 2004 porte la délimitation de 41 nouvelles Zones Franches Urbaines, créées en application de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

15 Zones Franches Urbaines de la troisième génération (2006) : 170 000 habitants (RP 1999 – France Métropolitaine)

Le décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 porte délimitation de 15 nouvelles Zones Franches Urbaines en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, et notamment son article 26.

Textes législatifs de la politique de la ville : http://i.ville.gouv.fr/Data/inserhitlien.php?id=3987
Comparaison synthétique des exonérations dans les ZRU et ZFU : http://i.ville.gouv.fr/Data/inserhitlien.php?id=3986

Mise à jour le 05/06/2019