Appartenance d'une adresse à un quartier prioritaire de la politique de la ville

L’outil SIGVILLE permet aux acteurs locaux de la politique de la ville ainsi qu’à tout public d’accéder à une cartographie et à des données statistiques à l’échelle des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

Les services de géoréférencement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) permettent, à la saisie d’une adresse, de déterminer l’appartenance ou non de cette adresse à un zonage politique de la ville. Le traitement s'effectue en deux temps :

- identifier l'adresse dans le réferentiel de la Base Adresse Nationale (BAN),

- déterminer si le point BAN de l'adresse se situe dans un quartier prioritaire 2015 (QP2015), un quartier prioritaire 2024 (QP2024) ou une zone franche urbaine (ZFU).

Ces services traitent près de 15 millions d’adresses par mois et se présentent sous plusieurs formes.

Trois services proposés par l'ANCT

POUR UNE ADRESSE - Service 1 : Formulaire en ligne

La barre de recherche de la page d'accueil de SIGVille permet de localiser l'adresse saisie, la positionner sur la carte interactive et indiquer son éventuelle  appartenance aux  zonages QP2015, QP2024 et ZFU.

POUR UNE LISTE D'ADRESSES - Service 2 :  Dépôt de fichier

Le service de géoréférencement traite des fichiers d’adresses préalablement formatés et retourne le fichier avec l'appartenance de chaque adresse au zonage choisi parmi : QP2015, QP2024 et ZFU. La plateforme de dépôt de fichiers est accessible depuis le bandeau de la page d'accueil en bas après création de compte (pour en savoir plus : voir la notice 2024).

POUR UNE INTEGRATION A VOTRE SI - Service 3 : API Web Service Adresse - Traitement de flux de données

Une API de recherche d'adresses permet de renvoyer l'appartenance de chaque adresse au zonage choisi parmi : QP2015, QP2024 et ZFU. Pour y accéder vous pouvez  procéder à la création de compte puis demander l’accès à l’API auprès de georeferencement[@]anct.gouv.fr 

Evolutions des services de géoréférencement en 2024

- Nouveau zonage : géographie prioritaire 2024

Dans le cadre de l’actualisation de la géographie prioritaire, les services de SIGVILLE (cartographie et géréférencement s'appuient sur le nouveau zonage des QPV en vigueur au 1er janvier 2024. Il sera toujours possible de situer une adresse selon la géographie prioritaire des QPV 2015.

==> Accès au fichier csv de la liste des QPV et au fichier géographique des contours sur data.gouv

==> Voir l'atlas des périmètres des quartiers prioritaires 2024

- Nouveau référentiel adresses : la Base Adresse Nationale (BAN)

En parallèle, une amélioration du moteur de recherche des adresses est déployée depuis janvier 2024, pour s'appuyer sur la Base Adresse Nationale (BAN).

Limites juridiques

Les résultats des traitements, s’ils ont valeur de référence, n’ont pas de valeur règlementaire. La localisation d'une adresse au moyen du service n'a ainsi qu'une valeur indicative. Elle ne saurait servir d'attestation pour l'accès à un dispositif ou d'argument dans le cadre notamment de procédures en contentieux. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des données ; l’ANCT ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque erreur dans la localisation d’une adresse.

Support utilisateurs

Pour toute question ou besoin d'assistance au service vous pouvez contacter notre service dédié :

par téléphone de 8h30 à 18h au 09 70 82 09 85
par mail georeferencement[@]anct.gouv.fr