Cadre de vie, équipements et gestion urbaine de proximité - Sources

Introduction
Questionnements
Sources
Exemples de travaux réalisés
Bibliographie

Rédacteurs :
William LeGoff, Chargé d’études, Observatoire national des ZUS, Délégation Interministérielle à la ville
Vincent Ance, Chargé d’études, Observatoires et Habitat, Agence d’Urbanisme et de Développement de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne (AUDC)

Source principales

Les enquêtes qualitatives auprès des habitants – Collectivités locales et bailleurs sociaux Ces enquêtes qualitatives visent à recueillir l’appréciation des habitants sur leur cadre de vie et la gestion urbaine du quartier.

Ces démarches consistent à :

• interroger les acteurs locaux et les habitants ; par exemple : la démarche du « diagnostic en marchant » ;
• mieux apprécier l’image du quartier, l’évolution de son attractivité et les mobilités résidentielles (plus de précisions concernant l’image du quartier dans la fiche consacrée au logement, au foncier et à la rénovation urbaine) ;
• réaliser une description systématique des lieux à partir d’un travail de terrain et d’une grille d’analyse prédéfinie identique pour chaque quartier ;
• confronter nécessairement une analyse du terrain avec celles d’acteurs locaux ; par exemple : discussion avec des policiers autour de photos pour voir quels sont les lieux qui les font réagir parce que criminogène/calme, etc., et pourquoi ;
• mobiliser des éléments sur les problèmes identifiés par les habitants et les acteurs du quartier (présence d’encombrants, dégradations, déficit d’entretien d’espaces collectifs…).

   

Des enquêtes de fréquentation peuvent également être mobilisées pour mieux connaître les usages concernant les équipements ou services d’un quartier.

Les enquêtes de satisfaction auprès des habitants du parc social – Bailleurs membres de l’Union sociale pour l’habitat (USH) Ces enquêtes sont réalisées tous les trois ans par les bailleurs membres de l’Union sociale pour l’habitat auprès des habitants du parc social. Le bailleur social a obligation d’avoir recours à un prestataire extérieur. Ces enquêtes proposent une image du degré de satisfaction des habitants. Néanmoins, il faut souligner qu’il s’agit d’une vision partielle et subjective puisqu’elle résulte de l’appréciation du quartier par un échantillon de ménages locataires au moment de l’enquête. L’opinion des habitants ayant quitté le quartier n’étant donc pas prise en compte, il est intéressant de compléter les conclusions de ces enquêtes par des démarches plus qualitatives comme celles mentionnées précédemment.

Les bilans d’activité et des démarches d’évaluation des actions de gestion urbaine de proximité – Équipes opérationnelles

Deux sources d’informations sont mobilisables en matière de gestion urbaine de proximité :

• les indicateurs de moyens au titre desquels peuvent être évoqués la signature d’une convention de GUP, les budgets affectés selon les quartiers par la collectivité locale et les bailleurs sociaux (provision pour gros entretien et grosses réparations (GEGR) et consommation des crédits) ;
• les indicateurs de résultats au titre desquels peuvent être cités les bilans des équipes opérationnelles.

   

Les fichiers de gestion des équipements et des services présents dans le quartier

Concernant les équipements, des répertoires sont mis en place par les collectivités locales ; ils permettent de renseigner l’offre de services urbains dans les quartiers. Ces fichiers sont gérés soit par le service du contrôle de gestion de la collectivité locale, soit par les responsables d’équipements. Il convient néanmoins de vérifier que les informations contenues dans ces fichiers correspondent à ce qui est inscrit annuellement dans le budget de la collectivité. Exemple de trois typologies d’analyse selon la finalité recherchée :

1. Réaliser un bilan

Le recours à ces fichiers permet de réaliser un bilan des équipements et des services présents dans les quartiers, avec la distinction public/privé, selon la typologie suivante :

• les équipements et services de proximité ;
• les équipements et services ayant vocation à rayonner au-delà du quartier ;
• l’offre « d’animation » en matière de sports, de loisirs et de culture ;
• l’accès au droit
• les commerces.

   

2. Qualifier la présence des équipements et services sur le quartier

Le niveau de présence des équipements et des services dans les quartiers peut être aussi appréhendé en fonction de :

• l’accès de publics spécifiques (enfants, adultes, personnes âgées…) ;
• la distance d’accès ;
• les capacités d’accueil ;
• la couverture de la population, par le recours à des ratios entre l’offre et la population à laquelle elle s’adresse.

3. Proposer un niveau minimal de pôle d’équipements pour un quartier

Certaines analyses sur les équipements et les services présents dans les quartiers, développées par les agences d’urbanisme (notamment celle de l’agglomération marseillaise), peuvent conduire à élaborer un niveau minimal de pôle d’équipements pour un quartier. Une première approche de cette méthode peut être proposée en exemple :

Équipements et services publics

• les principales structures à prendre en compte : bureau de poste, annexe de mairie ou maison de quartier, bureau des services fiscaux, commissariat, centres sociaux, maisons pour tous, guichets uniques, préfecture/sous
• préfecture et services associés
• ANPE, mission locale, organismes d’insertion et de formation, Assedic, Urssaf
• antennes de la caisse d’allocations familiales (CAF)
• enfance et petite enfance : école, crèche, halte-garderie, jardin d’enfants, périscolaire
• animation, loisirs, sport, culture : bibliothèque, médiathèque, ludothèque, artothèque…
• accompagnement social (troisième âge…)
• culture (apprentissage, diffusion, pratique, etc.)
• santé et offre en matière de soins (pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche méthodologique relative à la santé)
• Autres équipements et services (commerces, en particulier commerces de proximité).

Les fichiers de gestion permettent également de renseigner sur les usages des équipements du quartier. Différents fichiers peuvent être mobilisés : les fichiers d’abonnés ou d’inscrits aux structures (centres culturels, bibliothèques, ludothèques, médiathèques, crèches…) ou à certaines manifestations.

Recensement de l’offre de services urbains – Insee

Le fichier SIRENE (système informatique pour le répertoire des entreprises et établissements) permet d’appréhender les équipements ayant un identifiant d’établissement. La base permanente des équipements (BPE) est un répertoire dont l’objectif est de couvrir progressivement l’ensemble des services publics ou marchands rendus au public à titre individuel et privé. Les équipements sont localisés jusqu’à la commune, voire au niveau infracommunal. La BPE est mise à jour annuellement à partir de sources d’origine exclusivement administrative.

Emplois publics

Il s’agit de sources spécifiques aux fonctions publiques d’État et territoriales :

• Les fichiers de paie constituent la principale et la plus riche source généraliste sur la fonction publique d’État ;
• L’enquête sur les effectifs des collectivités territoriales (COLTER) concerne quant à elle les agents des collectivités locales.

L’État 4001– Police nationale et gendarmerie

En matière de tranquillité publique, il s’agit d’une source administrative relevant les faits constatés (délits et crimes) par les services de police, de gendarmerie et par la préfecture de police de Paris (nomenclature différente sur Paris), c’est-à-dire les crimes ou délits portés à la connaissance de ces services ou découverts par ceux-ci.
Cette source est détaillée au sein de la fiche thématique consacrée à la sécurité.

Le fichier Sitadel (système d’information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements) sur la construction neuve – Direction régionale de l’équipement (DRE)

Le fichier des permis de construire permet de repérer les constructions ou les modifications sur des équipements.
Cette source est détaillée au sein de la fiche thématique consacrée au logement, au foncier et à la rénovation urbaine.

Pour aller plus loin

• La tenue d’une revue de presse et la veille interne permettent d’assurer un suivi des ouvertures, des fermetures ou des évolutions des équipements.
• Les fichiers de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) pour la fonction publique hospitalière peuvent compléter les éléments produits par l’Insee en matière d’emploi public.
• En matière de tranquillité publique, il existe des sources complémentaires à l’État 4001 qui ne sont pas issues des forces de l’ordre (organismes de transport, régies de quartier, bailleurs sociaux...). Ces sources sont détaillées au sein de la fiche thématique consacrée à la sécurité.