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Réunir l'ensemble des territoires de la politique de la ville, actuels et passés, sans en connaître nécessairement la hiérarchie territoriale, tel est l'ambition de ce site.
La géographie prioritaire définie en 2014 par la loi de programmation du 21 février 2014 pour la Ville et la cohésion urbaine est venue remplacer deux géographies qui coexistaient jusque-là :

  • Celle de la géographie réglementaire avec notamment les 751 Zones urbaines sensibles, créées en 1996.
  • Celle de la géographie des contrats urbains de cohésion sociale dont les 2492 quartiers prioritaires, mis en place en 2006/2007, sont venus compléter la géographie réglementaire.


A partir du 1er janvier 2015, les quelques 1500 quartiers prioritaires de la politique de la ville sont venus se substituer à ces anciens zonages.

Le site garde la mémoire des zonages précédents, sur lesquels des dispositifs ont été conduits et peuvent parfois continuer à exercer leurs avantages : Zones urbaines sensibles, Zones de redynamisation urbaine, Zones franches urbaines, quartiers de la rénovation urbaines et autres quartiers prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). Chacun avec ses caractéristiques propres : date d'entrée dans la politique de la ville, périmètre et dispositifs attenants destinés au développement et à la concentration des moyens.

Les quartiers sont naturellement une partie d'une ou plusieurs commune(s) et les communes peuvent avoir elles-mêmes parfois plusieurs quartiers. Les collectivités locales sont intrinsèquement liées à la politique de la ville par ce qu'elles coordonnent les actions et gèrent les crédits en direction des quartiers. Elles sont par ailleurs pour beaucoup les bénéficiaires de la péréquation des taxes communales sous la forme de la DSU.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a rendu obligatoire la signature d’un contrat de ville au niveau de l’intercommunalité, dès lors que celle-ci abrite sur son territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires, exception faite des territoires ultra-marins où cette modalité peut se faire au niveau de la commune seule.

L’article 6 de la loi prévoir ainsi que « la politique de la ville est mise en œuvre par des contrats de ville conclus à l'échelle intercommunale entre, d'une part, l'Etat et ses établissements publics et, d'autre part, les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés. Ces contrats sont signés par les départements et les régions.

Ces contrats peuvent également être signés par la Caisse des dépôts et consignations, les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, les sociétés d'économie mixte mentionnées à l'article L. 481-1 du même code, les organismes de protection sociale, les chambres consulaires et les autorités organisatrices de la mobilité.

 


 

 

Mise à jour le 08/04/2015