Observation locale

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou les communes ayant un contrat urbain de cohésion sociale sur leur territoire de compétence doivent s’organiser pour satisfaire à la mise en place d’une observation locale. L’enjeu est double : il s’agit, d’une part, de préparer chaque année un rapport unique devant donner lieu à un débat local sur la politique de la ville posé par la loi du 1er août 2003, et d’autre part d’alimenter la réflexion sur la pertinence et l’évolution de la géographie prioritaire posée par la loi de finances 2008 (Art. 140).

La plupart des indicateurs recensés par la loi du 1er août 2003, ainsi que de nombreux aspects des thématiques auxquelles ils se référent, relèvent des domaines de compétence de l’État central ou des institutions nationales. Les informations mobilisées n’épuisent cependant pas les champs de l’observation et ne permettent pas, notamment, de rendre compte de manière complète des spécificités locales. Les collectivités locales ont ainsi la responsabilité de nourrir et de construire une observation locale capable de mettre en avant les enjeux locaux.

La loi de finances de 2008 a adopté un amendement visant à unifier au sein d’un même document les trois rapports que chaque collectivité territoriale doit élaborer sur sa gestion de la politique de la ville, et ce afin de mieux organiser la centralisation des informations qu’ils contiennent et en faciliter l’exploitation :

- Un rapport sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) (article L. 2334-19 du code général des collectivités territoriales) ;
- Un rapport sur les politiques conduites dans les ZUS (article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales) ;
- Un rapport annuel sur la mise en oeuvre des Cucs (circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des Cucs s’appuyant sur l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales).

La difficulté de capitaliser des données infracommunales oblige par ailleurs à rechercher une bonne articulation entre les différents dispositifs à l’échelon national, régional ou local afin, notamment, de ne pas doubler les démarches de collectes de données et les partenariats. Pour bénéficier d’informations fiables et homogènes à l’échelle des ZUS (parfois des IRIS), des communes et des unités urbaines, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) collabore étroitement avec les directions statistiques des différents ministères ainsi qu’avec l’Insee.

Les conventions passées avec ces différents partenaires assurent une alimentation régulière et pérenne de l’Onzus. Celles-ci permettent notamment de mettre en oeuvre un véritable travail de comparabilité des situations des ZUS et des collectivités territoriales à l’échelle du territoire national. Un nombre important de données infracommunales ne sont cependant pas encore aujourd’hui agrégées à l’échelle du territoire national et nécessitent la mise en place de partenariats spécifiques organisés à une échelle régionale, départementale, ou d'agglomération. Il s’agit notamment de données sur des thèmes comme la pauvreté et la précarité, l’offre de services publics, les transports, l’accès aux soins... La mise en place d’une observation infracommunale sur l’ensemble d’une agglomération devra être l’occasion de capitaliser au mieux l’ensemble des données et des compétences au sein d'une démarche partenariale.

Guide méthodologique de l'observation locale

Dans le prolongement de la démarche initiée par la loi du 1er août 2003 et des objectifs développés dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale, la Délégation Interministérielle à la Ville a souhaité mettre à disposition des acteurs locaux de la politique de la ville un ensemble d’outils et de méthodes à même d’accompagner le développement de l’observation des quartiers prioritaires. Dans la volonté de mobiliser au mieux les savoirs et les compétences, elle s’est associée à la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) pour produire un guide méthodologique.
 
La totalité du document a donné lieu à une publication papier accompagnée d’une note stratégique précisant la démarche initiée par les services de l’Etat et les relations entre acteurs.
 
Dix fiches thématiques présentent chacune une série de questionnements, les sources de données statistiques à mobiliser, ainsi qu’une sélection d’indicateurs permettant de traiter chacun de ces questionnements.  Les indicateurs proposés ne comportent pas de caractère obligatoire et selon les questionnements retenus localement, il appartient aux acteurs d’organiser leur dispositif d'observation et un débat public annuel.

Ces fiches ont été entièrement intégrées dans le site :
- Population, démographie
- Economie, emploi, insertion
- Niveaux de vie et pauvreté
- Logement, rénovation urbaine,...
- Education
- Sécurité
- Santé
- Cadre de vie, équipements et GUP
- Vie sociale, citoyenneté
- Accessibilité, Transports publics

Télécharger la version électronique de la publication "observation locale et politique de la ville" sur le site de la DIV : http://www.ville.gouv.fr/article.php3?id_article=318
 
Ce guide vient compléter, entre autres, le Guide de l’évaluation des CUCS (V2) édité par la DIV. La plupart des indicateurs proposés ici ont, en effet, le cas échéant, vocation à intégrer un référentiel d’évaluation. La construction d’indicateurs de suivi, de réalisation et d’impact nécessite, toutefois, la définition préalable d’objectifs de politique publique et la mise en place d’un questionnement évaluatif. La formalisation de ce questionnement constitue en effet l’étape nécessaire à la consolidation d’une statistique d’observation en un indicateur d’évaluation.
 
Ces documents doivent permettre d’engager ou d’orienter le dialogue avec les fournisseurs de données, notamment les directions régionales de l'INSEE, en tenant compte des sources déjà négociées au plan national pour l'observation des Zones Urbaines Sensibles et des autres quartiers prioritaires des CUCS. L’élaboration d’une convention entre les fournisseurs et l’utilisateur des données constitue le cadre privilégié d’un tel partenariat. Elle garantit un accès régulier aux données dans le respect des règles du secret statistique et de la confidentialité des fichiers.

Répertoire des systèmes d’observation locaux de la politique de la ville

Ce répertoire, coproduction de la Délégation interministérielle à la ville et de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), s’inscrit dans une démarche de soutien à l’observation locale et vise à faire connaître les dispositifs d’observation existants. Début 2008, quarante-cinq dispositifs d’observation de la politique de la ville ont été répertoriés au plan national : trente-et-un sont gérés par une agence d’urbanisme, cinq par des EPCI ou communes, quatre par un bureau d’étude ou une université, trois par une direction régionale Insee et deux par un centre de ressources de la politique de la ville.

Chaque observatoire présente les thématiques suivies, les échelles déclinées, les sources mobilisées ainsi que des contacts pour faciliter l’échange d’expériences. Les observatoires présentés dans ce répertoire réalisent des études sur les quartiers en politique de la ville et mobilisent, pour ce faire, des données infracommunales. Ce répertoire est évolutif, les observatoires peuvent s’y référencer en ligne sur http://i.ville.gouv.fr/Data/Obslocal.php