Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire, ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.

Les contrats ont été signés, initialement, pour une période de trois ans (2007-2009), par le préfet de département et par le maire et/ou  le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux er les conseils généraux ont pu, à leur demande, être associés à la contractualisation. De même, selon les problématiques relevées localement, des partenaires privilégiers ont pu être sollicités : Caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats, CCAS...

Les contrats sont actuellement prolongés et demeureront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014 (Circulaire du 8 novembre 2010 relative à la prolongation des Cucs en 2011)


Le Cucs prend en compte à la fois les politiques structurelles développées par les communes et/ou EPCI en direction des quartiers et les actions spécifiques conduites au sein même de ces quartiers. Il doit ainsi assurer la  cohérence de  l'ensemble des dispositifs existant sur le territoire quelque soit leur échelle d'intervention : PRU, PLH, ZFU, PLIE, PRE, CLAS,  ASV, CEL, CLS, VVV ...

Le contrat s'articule autour de 3 axes :

  • Un projet global de cohésion sociale visant les objectifs définis dans les articles 1 et 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003.
  • Des programmes d'actions pluri-annuels déclinant ce projet sur 5 champs prioritaires : l'accès à l’emploi et développement économique, amélioration du cadre de vie,  réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé.
  • Les modalités de mise en oeuvre, de suivi, d'évaluation et de révision du contrat à mi-parcours.

L’intégration, la lutte contre les discriminations et l’accompagnement de la jeunesse sont des objectifs pris en compte de façon transversale.

Les Conventions des Cucs sont téléchargeables dans l'onglet "Synthèse" d"un territoire dès lors qu'elles sont disponibles : accès par l'outil de recherche territoriale, "Télécharger le document du CUCS".
ex : Contrat urbain de cohésion sociale de Saint-Denis : http://sig.ville.gouv.fr/Synthese/CS0401

497 contrats en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer

467 en France Métropolitaine et 30 dans les DOM. Parmi ceux-ci, 8 Contrats communautaires indépendants encadrent de 2 à 16 Cucs. On compte ainsi 4 Contrats-cadre dans le Nord-Pas-de-Calais,  dont 2 Cucs intercommunaux pour le Contrat cadre de l'Arrondissement de Douai, 2 contrats-cadre en Ile-de-France, 1 en Martinique et 1 à La Réunion.

355 Cucs étaient auparavant concernés par les 247 contrats de ville, et 142 entrent pour la première fois dans un dispositif contractuel. ; parmi ceux ci 82% sont signés par une seule commune

Au total :

  • 204 Cucs sont signés par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont 19 sans leurs communes membres.
  • 30 Cucs sont signés par plusieurs communes sans leur EPCI de rattachement.
  • 263 Cucs sont signés par une commune seule.

Un nombre limité de Cucs ont été signés par les conseils régionaux (21 %), et par les conseils généraux (34 %). Les autres signataires importants sont les CAF (42%), les bailleurs sociaux (26%), et dans une moindre mesure la Caisse des Dépôts et Consignations (4%).

Répartition régionale de la contractualisation :

Région Nombre de contrats Nombre de communes signataires Nombre d'EPCI signataires
Ile-de-France 113 173 23
Champagne-Ardennes 18 18 4
Picardie 15 17 7
Haute-Normandie 16 131 5
Centre 16 51 9
Basse-Normandie 13 23 4
Bourgogne 12 16 6
Nord-Pas-de-Calais 47 151 16
Lorraine 22 66 7
Alsace 7 19 2
Franche-Comté 14 101 8
Pays de la Loire 9 18 7
Bretagne 14 19 5
Poitou-Charentes 8 8 7
Aquitaine 21 43 6
Midi-Pyrénées 10 20 7
Limousin 2 16 2
Rhône-Alpes 36 93 11
Auvergne 7 17 6
Languedoc-Roussillon 18 32 12
Provence-Alpes-Côte d'Azur 47 51 18
Corse 2 2 0
Total métropole 467 1085 172
Guadeloupe 8 10 1
Martinique 2 2 0
Guyane 5 5 0
La Réunion 15 14 1
Total Dom 30 31 2
Total France 497 1116 174

 

Mise à jour le 12/08/2011