Observation nationale

Dans le cadre de la politique de la ville, la démarche d'observation vise à collecter, organiser et traiter des données quantitatives et qualitatives dans le but de suivre l'évolution socio-économique des quartiers en difficultés et d'en mesurer les écarts de développement au reste du territoire. L’observation est ainsi un outil de connaissance du territoire et d’aide à la décision pour la définition des politiques à mettre en oeuvre.

La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003 a donné pour objectif à la politique de la ville « la réduction des inégalités et des écarts de développement entre territoires » dans cinq grands domaines : l'habitat, l'emploi et l'activité économique, la réussite scolaire, la santé, la sécurité et la tranquilité publique. Les objectifs à atteindre au niveau national sont définis par l’annexe 1 de la loi et son annexe 2 en précise les champs d'application et les indicateurs nationaux s'y afférents.

Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus)

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles a été créé par la loi du 1er août 2003 (Art. 4). Il est chargé de mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans les zones urbaines sensibles, de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques en leur faveur, de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d’en évaluer les effets par rapport aux objectifs et aux indicateurs de résultats que la loi mentionne en annexe 2.

L’Onzus prépare un rapport annuel afin que le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard à l’ouverture de la session ordinaire, un bilan sur l’évolution des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines ; la présentation de ce rapport donne lieu à un débat d’orientation devant chacune des deux assemblées. L’observatoire s’appuie sur les informations que lui communique l’État et ses établissements publics. Si nécessaire, il a aussi la possibilité de demander aux collectivités territoriales et leurs établissements publics les éléments nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Un décret du 22 octobre 2004 (n°2004-1135) en précise l’organisation : un conseil d’orientation définit le programme de travail et décide des enquêtes, exploitations statistiques et études à conduire ; chaque année, il valide et transmet au ministre chargé de la politique de la ville un rapport sur la situation et l’évolution des zones urbaines sensibles. Sa composition souligne sa dimension interministérielle et traduit l’engagement des principales administrations de l’État ou des établissements publics nationaux à contribuer à sa mission. Le fonctionnement de l’Onzus est assuré par un secrétariat rattaché à la Délégation Interministérielle à la Ville, en charge notamment de la mise en oeuvre du programme de travail. Il lui incombe de conduire les études et les enquêtes qui fourniront la matière du rapport annuel dont il assure la préparation.

Cet observatoire a été créé par l’État dans le but de construire une vision d’ensemble des Zones urbaines sensibles (ZUS) du territoire national, et d’apporter une analyse globale sur la dynamique générale et sur les accroissements ou les réductions des écarts entre les ZUS et le reste du  territoire d'une part et entre les ZUS elles-mêmes d’autre part. Avec la signature des contrats urbains de cohésion sociale couvrant la période 2007-2009, les missions de l’Onzus ont été élargies à l’observation des quartiers prioritaires désignés dans ces contrats ; l'objectif consiste à rassembler, sur ces quartiers, les principaux indicateurs déjà disponibles sur les ZUS, la première production nationale de données sur la géographie prioritaire des Cucs étant prévue au 2nd trimestre 2009. Ce matériau pourra notamment être mobilisé dans les travaux de suivi et d’évaluation des contrats. Il alimentera également les réflexions préalables à la révision quinquennale de la liste des ZUS dont le principe a été acté dans la loi de finances 2008 (Art. 140), et qui doit intervenir pour la première fois en 2009.

L’Onzus est également l’interlocuteur des collectivités en matière d’observation des ZUS et des autres quartiers prioritaires de la politique de la ville (et plus généralement de l'observation infracommunale), à même de faire le lien, en partenariat fort avec l’Insee, entre les dispositifs locaux et les directions statistiques des principaux ministères. L’enjeu pour l’observatoire national est d’aider les acteurs locaux à remplir les obligations d’observation et d’évaluation instaurées dans les contrats urbains de cohésion sociale, et de proposer des pistes de travail pour la mise en place d'une observation locale bien articulé avec l’observatoire national en évitant notamment des doublons dans la collecte des données.

Les données statistiques mobilisées par la Délégation interministérielle à la Ville auprès de ses partenaires, notamment des services de l'INSEE, sont disponibles à l'Onzus et en partie diffusées via le SIG Ville. Elles sont par conséquent accessibles aux services déconcentrés de l’Etat et partenaires de la politique de la ville sans contractualisation préalable : indicateurs disponibles sur le SIG Ville