Système d'information géographique
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Rechercher un territoire :

Appartenance d'une adresse à un quartier prioritaire de la politique de la ville

Les adresses listées par le CGET ont été identifiées à partir des produits du Référentiel à Grande Echelle (RGE®) de l’Institut géographique national (IGN). La base géographique utilisée est millésimée 2014. Elle contient l'ensemble des routes et des adresses ponctuelles sur tout le territoire national, ainsi que les lieux-dits habités.

Formulaire en ligne sur le site internet SIG Ville

La base d’adresses des quartiers est interrogeable sur le site internet SIG Ville au moyen d'un formulaire intuitif, très proche des sites courants de localisation d'adresse. L'utilisateur peut savoir si une adresse est ou non située dans un quartier prioritaire. Il doit pour cela remplir le formulaire en indiquant la commune concernée ou son code postal, le nom de la voie et le numéro recherché dans la voie.

 

  • Si l'adresse est localisée dans un quartier, l'utilisateur obtient une réponse positive, le nom du quartier et une information sur la situation relative de la voie dans le quartier : voie entièrement dans le quartier, voie en limite du quartier, voie en partie dans le quartier.
  • Si l’adresse n’est pas localisée dans un quartier, l’utilisateur obtient une réponse négative et une information sur la situation relative de l’adresse vis-à-vis de la géographie prioritaire : commune sans quartier, voie hors quartier, numéro dans la voie hors quartier…
  • Si la recherche est sans résultat, un message en informe l’utilisateur. Une recherche sans résultat se rapporte à une adresse dont la voie est inconnue ou dont le numéro dans la voie ne peut être localisé avec précision.

 

 

Procédure de localisation

Etape I : Saisie du formulai

  • commune ou code posta
  • nom de la voie
  • numéro dans la voie
Note : une liste de propositions parmi les communes ou les voies existantes apparaît après la saisie des premières lettres de leur libellé.

Etape II : Localisation de l’adresse

 

  • Si l'adresse est identifiée comme étant située dans un quartier, l’utilisateur obtient une réponse positive.
  • Si l'adresse est identifiée comme étant située hors quartier, l’utilisateur obtient une réponse négative. 
  • Si la recherche est sans résultat, un message en informe l’utilisateur.
                             

Note : Une recherche sans résultat se rapporte à une adresse dont la voie est inconnue ou dont le numéro dans la voie ne peut être localisé avec précision.

 

Etape III : Accès à la carte

A titre indicatif, l’utilisateur peut visualiser le périmètre des quartiers et leur plan de ville

 

Le plan de ville est centré sur la voie de l’adresse recherchée. Il fait figurer le réseau routier et les équipements (scolaires, sportifs…), et présente les noms des voies et lieux-dits

 

Note : Le plan de ville n’est pas disponible pour les départements d’outre-mer.

 

 

Limites juridiques


La localisation d'une adresse au moyen du formulaire d’adresses du SIG Ville n'a qu'une valeur indicative. Elle ne saurait servir d'attestation pour l'accès à un dispositif ou d'argument juridique dans le cadre notamment de procédures en contentieux.

 

Conformément aux lois et aux décrets qui encadrent la politique de la ville, seuls les cartes réglementaires au 25000ème reprenant le contour des Zus et des ZFU annexées à  leur décret font foi. Elles constituent à  ce jour les uniques documents certifiés conformes. Elles sont consultables au siège du Secrétariat général du CIV ainsi qu'auprès des préfectures, des directions des services fiscaux et des mairies concernées. Elles sont également téléchargeables sur l'Atlas des Zones Urbaines Sensibles et l'Atlas des Zones Franches Urbaines du site SIG Ville.

 

Pour les autres quartiers prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale, les délimitations et les adresses associées restent de la responsabilité des préfectures de département et des communes concernées.


Limites techniques

Les adresses listées par le CGET ont été identifiées à partir du produit BD Adresse de l’Institut géographique national (IGN). Cette base géographique contient l'ensemble des routes et des adresses ponctuelles sur tout le territoire national, ainsi que les lieux-dits habités. La BD Adresse est visualisable sur le site Géoportail.fr de l’IGN (thématique ‘’Réseaux de transport’’).

Par ailleurs, la totalité des voies connues a été répertoriée, mais pour certaines d'entre elles, nous ne sommes pas en mesure de préciser si le numéro de l’adresse est bien dans un quartier.  L'utilisateur n'aura d'information que sur la voie et sa position dans le quartier (entière, limite, en partie). Pour plus de précisions, nous invitons l'utilisateur à  s'adresser à  la préfecture de son département ou aux services de la commune concernée.

Accès au formulaire d'adresses des quartiers

Télécharger la plaquette de présentation

Mise à jour le 17/10/2016