Questionnaire en ligne

Questionnement évaluatif à soumettre aux instances locales d’évaluation de la politique de la ville en vue de la formulation d’un jugement sur des questions d’évaluation d’intérêt national

• Circulaire du 15 avril 2009 relative à la diffusion du questionnaire.
• Questionnaire sur lévaluation locale des cucs

Ecrivez-nous à : evaluationcucs@ville.gouv.fr

L'accès au questionnaire nécessite un identifiant individuel et un mot de passe. Les identifiants génériques en RG, DP et CS ne sont plus valides. Vous pouvez vous inscrire grâce aux formulaires disponibles sur la page http://sig.ville.gouv.fr/questionnaire

Finalités du questionnaire

Le questionnaire s’inscrit dans une perspective d’articulation entre l’évaluation nationale et les évaluations locales, en organisant la capitalisation des enseignements et des propositions issus des bilans annuels réalisés depuis 2007 et des évaluations intermédiaires des CUCS. Il ne vise pas à considérer, et moins encore à contrôler, la politique mise en œuvre localement. Il s’agit de susciter des débats et de faire remonter les jugements des acteurs locaux quant aux effets et aux limites du CUCS, autour d’une série de questions évaluatives d’intérêt national relatives notamment à la place des associations, à l’innovation, à la mise en cohérence et la mobilisation des politiques de droit commun autour d’un projet de développement social et urbain.

Au-delà de cette première remontée de réponses à des questions d’intérêt national, qui a vocation à alimenter le travail d’animation interministérielle de la DIV, le questionnaire doit amorcer un processus de capitalisation qui se prolongera au cours des années à venir. L’identification des questions traitées dans les évaluations locales, des objets étudiés, des méthodes employées et des résultats obtenus fournira à la DIV un répertoire dans lequel elle pourra puiser pour conduire des études plus approfondies, et pour sélectionner des expériences susceptibles d’être valorisées dans ses publications.

Le questionnaire ne vise donc pas à vérifier l’engagement ou la qualité d’une démarche d’évaluation dans un CUCS donné. Les réponses recueillies seront analysées globalement. En particulier, les réponses apportées par l'instance d'un CUCS donné au présent questionnaire n'auront pas d'incidence sur les décisions locales concernant le futur du contrat ou les périmètres d'intervention de la politique de la ville. En revanche, analysées conjointement aux réponses apportées par les autres CUCS, elles alimenteront la réflexion nationale sur le future de la forme contractuelle.

Modalités de réponse

Si une instance d’évaluation a été mise en place par les signataires du CUCS, une réunion spécifique de cette instance devra être organisée afin qu’elle réponde au questionnaire. En l’absence d’une telle instance, il est demandé au comité de pilotage du CUCS de constituer un petit groupe ad hoc chargé de répondre au questionnaire, qui pourrait préfigurer une future instance d’évaluation. Dans les deux cas, il reviendra au chef de projet CUCS d’assurer le secrétariat de la réunion, puis de transmettre les réponses à la DIV.

Ces instances devront s’efforcer de répondre au questionnaire en l’état des connaissances dont elles disposent, ce qui ne préjuge pas nécessairement des réponses qui pourront être apportées au terme des évaluations. Le questionnaire s’organisant autour de questions d’intérêt national, qui ne recoupent pas nécessairement les interrogations locales, les instances ne doivent pas hésiter à laisser sans réponse certaines questions, si elles estiment ne pas être en mesure d’y répondre.

Le questionnaire est, pour l’essentiel, constitué de questions fermées. Pour chaque question, plusieurs réponses sont possibles, et des commentaires peuvent être ajoutés pour préciser ou expliciter la réponse apportée.