Cohésion sociale

Cohésion sociale et politique de la Ville

Le plan de cohésion sociale 2005-2009 et la loi de programmation du 18 janvier 2005 visent à promouvoir la solidarité face à l’exclusion,  le chômage et les discriminations en mobilisant l’ensemble des acteurs économiques et sociaux autour de mesures pour l'emploi, le logement et l'égalité des chances.  Dans le cadre de la politique de la ville, ce volet législatif vient en appui des dispositions de réduction des inégalités développées dans la loi de programmation pour la rénovation urbaine d’août 2003.

La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances crée L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) en charge des programmes de développement social au titre de la politique de la ville.

La loi du 31 mars 2006 présente cinq objectifs principaux:

• favoriser l’emploi des jeunes résidant dans les Zones urbaines sensibles (ZUS)
• renforcer la lutte contre les discriminations
• encourager les parents à exercer leur autorité parentale
• renforcer les pouvoirs des maires face aux délits et incivilités
• mettre en place un service civil volontaire permettant l’acquisition d’une formation civique et professionnelle

Dispositifs de la politique de la ville

L’Acsé est chargée de la mise en œuvre opérationnelle des programmes financés spécifiquement par l’Etat en faveur des habitants des quartiers sensibles. Elle finance ainsi  des actions dans les domaines de l’éducation,  la santé, la prévention de la délinquance, le lien social, le développement économique, l’accès à l’emploi...

Ces programmes prennent la forme de dispositifs ou de démarches appelés depuis 2007 à intégrer les projets territoriaux développés dans le cadre des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). La géographie des Cucs constitue ainsi une référence, même si elle n'est pas exclusive.

Parmi ces dispositifs, on trouve :

• Atelier Santé Ville
• Réussite éducative
• Maison de justice et du droit
• Contrat local de sécurité
• Lutte contre les discriminations
• Adultes-relais

Acsé et politique de la ville : http://www.lacse.fr/dispatch.do?sid=sit/politique_de_la_ville