Liste des documents disponibles pour ce territoire

Type de doc.	Titre	Date
Appel à projet	Appel à projets 2018 de la ville du Lamentin et ses partenaires du contrat de ville	05/01/2018
Fiche territoriale	Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2016 Département : 971-Guadeloupe	09/08/2016
Fiche d'expérience	France Ô - Info 1ère - Rénovation Urbaine : Le citoyen au cœur de la cité. Point d'étape sur la rénovation urbaine à Pointe-à-Pitre et aux Abymes, suivi d'une interview de Nicolas Grivel, Directeur Général de l'ANRU	05/04/2016
Etude ou recherche	Guadeloupe Seize quartiers prioritaires et environ 41 000 habitants dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Rapport annuel. ONPV 2015	01/04/2016
Fiche territoriale	Programme Adultes-relais (AR) Département de la Guadeloupe(971) Enquête de suivi 2015	01/02/2016
Fiche territoriale	Programme de réussite éducative (PRE) Département de la Guadeloupe(971) Enquête de suivi 2015	01/02/2016
Appel à projet	Appel à projets Contrat de ville du Lamentin (Martinique) – 2016	08/01/2016
Contrat, convention, protocole	Collectivité de Saint-Martin Contrat de Ville 2015-2020	14/12/2015
Fiche territoriale	Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2015 Département : 971-Guadeloupe	30/10/2015
Fiche territoriale	Enquête annuelle de suivi du programme Adultes-relais 2015 Département : 971-Guadeloupe	15/10/2015
Contrat, convention, protocole	Contrat de ville 2015-2020 Communauté d'agglomération Cap Excellence Contrat-cadre	16/07/2015
Contrat, convention, protocole	Contrat de ville Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe 2015-2020	16/07/2015
Contrat, convention, protocole	Contrat cadre de la ville de Sainte Rose 2015-2020	16/07/2015
Contrat, convention, protocole	Contrat de ville du Moule 2015-2020 Quartiers du Bourg et de champ-grillé 2	10/07/2015
Contrat, convention, protocole	Contrat de ville du Lamentin 2015-2020	30/06/2015
Texte législatif, circulaire	Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, NOR : VJSV1431031D	30/12/2014
Texte législatif, circulaire	Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française, NOR : VJSV1422825D	22/12/2014
Carte ou Chiffres clés	Les prestations familiales dans les Dom : évolution comparée avec la métropole de 2003 à 2013. L'e-ssentiel de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), nº 148, juillet 2014	18/07/2014
Rapport	La santé dans les Outre-Mer, une responsabilité de la République. Rapport public thématique de la Cour des Comptes, juin 2014	12/06/2014
Fiche d'expérience	Exit le décrochage, je reviens vers mon collège	01/01/2014
Dossier de presse	Déploiement de la troisième vague de Zones de sécurité prioritaires (ZSP)	11/12/2013
Rapport	Outre-Mer. Annexe nº 19 du rapport nº 156 (2013-2014) fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014	21/11/2013
Texte législatif, circulaire	Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs », NOR : VILV1324844A	31/10/2013
Texte législatif, circulaire	Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES OUTRE-MER Arrêté du 18 février 2013 fixant le barème de l’aide financière prévue aux articles 1er, 2, 3 et 6 de la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 NOR : OMEO1303953A	18/02/2013
Rapport	Synthèse des contrôles de la Cour des comptes, de la Chambre régionales des comptes (CRC) de Guadeloupe et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) sur le logement social en Guadeloupe (2009-2011)	26/06/2012
Note ou document d'orientation	Avis n°111 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2012 : outre-mer	17/11/2011
Note ou dossier technique	Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer. Étude de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)	30/06/2011
Texte législatif, circulaire	JORF n°0147 du 26 juin 2011 Texte n°1 LOI LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (1) NOR: OMEX1104599L	26/06/2011
Actes de colloque ou de séminaire	Synthèse de la formation action sur la réussite éducative organisée par Ville Caraïbe, le 21 juin 2011	21/06/2011
Actes de colloque ou de séminaire	Économie sociale et solidaire : économie nouvelle, économie réelle. Cahiers des Rendez-vous du développement économique urbain issu de la journée d'échanges du 15 mars 2011 organisée par le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)	15/03/2011
Carte ou Chiffres clés	Politiques sociales locales, l’éclairage statistique. INSEE Actualités Magazine de l'Institut national de la statistique et des études économiques, n° 58, janvier 2011	04/01/2011
Etude ou recherche	Le logement en Guadeloupe : de fortes disparités dans un parc en mutation. Etudes de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane en partenariat, octobre 2010	01/10/2010
Fiche d'expérience	Dispositif d'accompagnement scolaire psychologique et professionnel (DASCOPP)	01/09/2010
Carte ou Chiffres clés	Atlas régional des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - Guadeloupe	29/06/2010
Texte législatif, circulaire	Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R	25/06/2010
Texte législatif, circulaire	Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P	25/06/2010
Carte ou Chiffres clés	Guadeloupe : atlas régional contrats de ville 2000-2006	01/04/2002
Contrat, convention, protocole	Contrat de ville de Basse-Terre - Convention cadre	01/05/2000
Contrat, convention, protocole	Contrat de ville de Capesterre-Belle-Eau - Convention Cadre	01/05/2000
Contrat, convention, protocole	Contrat de ville de l'agglomération de Pointe-à-Pitre - Convention cadre	01/05/2000
Texte législatif, circulaire	Circulaire DAESC/ASC/DHPV/N°79 du 23 mars 2000 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition dans les départements d'Outre-Mer	01/03/2000
Cartographie réglementaire	Cartographie réglementaire (n°717) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Le Carmel.' (Basse Terre., Guadeloupe )	01/01/1997
Cartographie réglementaire	Cartographie réglementaire (n°718) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Rivière des Pères.' (Basse Terre., Guadeloupe)	01/01/1997
Cartographie réglementaire	Cartographie réglementaire (n°719) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Grand Camp.' (Les Abymes., Guadeloupe)	01/01/1997
Cartographie réglementaire	Cartographie réglementaire (n°720) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Le Raizet.' (Les Abymes., Guadeloupe)	01/01/1997
Cartographie réglementaire	Cartographie réglementaire (n°721) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Boissard, Mortenol, Les Lauriers.' (Les Abymes/Pointe-à-Pitre., Guadeloupe)	01/01/1997
Cartographie réglementaire	Cartographie réglementaire (n°722) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Sortie Sud Est : Carénage, Cour Zamia, Chemin neuf.' (Les Abymes/Pointe-à-Pitre., Guadeloupe)	01/01/1997
Cartographie réglementaire	Cartographie réglementaire (n°723) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Lauricisque.' (Pointe-à-Pitre., Guadeloupe)	01/01/1997
Cartographie réglementaire	Cartographie réglementaire (n°724) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Orléans.' (Saint-Martin., Guadeloupe)	01/01/1997
Cartographie réglementaire	Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Rivière des Pères, Centre Ville', Basse-Terre (Guadeloupe,(97))	14/11/1996