Liste des documents disponibles pour ce territoire
Type de doc. Titre Date
Texte législatif, circulaireopen_in_newDécret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny, NOR : LHAL1621598D25/10/2016