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Etat des Lieux |
Ménages fiscaux |
Nombre total de personnes et d'unité de consommation des ménages fiscaux |
INSEE/DGI - Revenus fiscaux localisés des ménages // FILOCOM |
Annuel (depuis 2000) // Tous les 2 ans |
ZUS, IRIS depuis 2001 (indisponible en 2003) // Section cadastrale, ZUS et autres quartiers (demande spécifique à la DAEI) |
SIG Ville |
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Nombre de ménages fiscaux |
INSEE/DGI - Revenus fiscaux localisés des ménage // FILOCOM |
Annuel (depuis 2000) // Tous les 2 ans |
ZUS, IRIS depuis 2001 (indisponible en 2003) // Section cadastrale, ZUS et autres quartiers (demande spécifique à la DAEI) |
SIG Ville |
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Ménages imposés |
Part des traitements/salaires, des pensions/retraites, des bénéfices et des autres revenus dans le revenu fiscal - Déclinable selon l'âge de la personne de référence et la taille des ménages. |
Revenus fiscaux localisés des ménages (INSEE- DGI) |
Annuel |
ZUS, IRIS depuis 2001 (indisponible en 2003) |
SIG Ville |
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Part des ménages fiscaux non imposés parmi l'ensemble des ménages fiscaux - Déclinable selon l'âge du référent fiscal, la taille des ménages et le statut d'occupation du logement. |
FILOCOM |
Tous les 2 ans |
Section cadastrale, ZUS et autres quartiers (demande spécifique à la DAEI) |
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Part des ménages fiscaux non imposés parmi l'ensemble des ménages fiscaux - Déclinable selon l'âge de la personne de référence et la taille des ménages. |
INSEE/DGI - Revenus fiscaux localisés des ménages |
Annuel (depuis 2000) |
ZUS, IRIS depuis 2001 (indisponible en 2003) |
SIG Ville |
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Revenus fiscaux des ménages par unité de consommation : moyenne, déciles, médiane, rapport inter-décile et indice de Gini - Déclinable selon l'âge du référent fiscal, la taille des ménages et le statut d'occupation du logement. |
FILOCOM |
Tous les 2 ans |
Section cadastrale, ZUS et autres quartiers (demande spécifique à la DAEI) |
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Revenus fiscaux des ménages par unité de consommation : moyenne, déciles, médiane, rapport inter-décile et indice de Gini - Déclinable selon l'âge de la personne de référence et la taille des ménages. |
INSEE/DGI - Revenus fiscaux localisés des ménages |
Annuel (depuis 2000) |
ZUS, IRIS depuis 2001 (indisponible en 2003) |
SIG Ville |
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Les populations précaires |
Revenu moyen par unité de consommation des allocataires à bas revenus - Déclinables selon certaines caractéristiques de l'allocataire : sexe, âge, nationalité, statut d'occupation du logement (locataire en parc privé, locataire en parc HLM, propriétaire accédant), situation familiale (présence d'un conjoint, nombre et âge des enfants) |
CAF, INSEE - Fichier des allocataires |
Annuel |
Données infracommunales à négocier avec les structures responsables |
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Part des allocataires « travailleurs pauvres » dans l'ensemble des allocataires. - Allocataires actifs et en emploi au moins un mois dans l'année (en raison de leur situation et/ou de celle de leur conjoint) tout en ayant un niveau de vie inférieur au seuil de bas revenus à l'échelle du foyer) |
CAF, INSEE - Fichier des allocataires |
Annuel |
Données infracommunales à négocier avec les structures responsables |
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Part des enfants issus d'un foyer allocataire CAF à bas revenu dans l'ensemble des enfants bénéficiaires CAF |
CAF, INSEE - Fichier des allocataires |
Annuel |
Données infracommunales à négocier avec les structures responsables |
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Part de la population à bas revenu* dans la population bénéficiaire CAF |
CAF, INSEE - Fichier des allocataires |
Annuel |
Données infracommunales à négocier avec les structures responsables |
SIG Ville (Données communales) |
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Part des allocataires CAF à bas revenu* dans l'ensemble des allocataires |
CAF, INSEE - Fichier des allocataires |
Annuel |
Données infracommunales à négocier avec les structures responsables |
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Part des allocataires CAF dépendant à 50% et plus, 75% et plus, 100% des prestations *, dans l'ensemble des allocataires |
CAF, INSEE - Fichier des allocataires |
Annuel |
Données infracommunales à négocier avec les structures responsables |
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Revenu (avant et après prestation) par unité de consommation des allocataires CAF (moyenne, médiane, déciles, etc.) - Déclinables selon certaines caractéristiques de l'allocataire : sexe, âge, nationalité, statut d'occupation du logement (locataire en parc privé, locataire en parc HLM, propriétaire accédant), situation familiale (présence d'un conjoint, nombre et âge des enfants) |
CAF, INSEE - Fichier des allocataires |
Annuel |
Données infracommunales à négocier avec les structures responsables |
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Actions, dispositifs mis en oeuvre |
Allocataires et minima sociaux |
Nombre d'allocataires de l'aide au logement * dans l'ensemble des ménages du territoire - Le nombre de ménages du territoire (à une échelle infracommunale) est fourni par les recensements de la population. Dans les périodes intercensitaires, il est possible de disposer du nombre de ménages à une échelle infracommunale d'après Filocom |
CAF, INSEE - Fichier des allocataires |
Annuel |
Données infracommunales à négocier avec les structures responsables |
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Part des bénéficiaires de l'AAH dans la population totale du territoire - Déclinables selon certaines caractéristiques de l'allocataire : sexe, âge, nationalité, statut d'occupation du logement (locataire en parc privé, locataire en parc HLM, propriétaire accédant), situation familiale (présence d'un conjoint, nombre et âge des enfants) |
CAF, INSEE - Fichier des allocataires |
Annuel |
Données infracommunales à négocier avec les structures responsables |
SIG Ville (Données communales) |
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Part des bénéficiaires de l'API dans la population totale du territoire - Déclinables selon certaines caractéristiques de l'allocataire : sexe, âge, nationalité, statut d'occupation du logement (locataire en parc privé, locataire en parc HLM, propriétaire accédant), situation familiale (présence d'un conjoint, nombre et âge des enfants) |
CAF, INSEE - Fichier des allocataires |
Annuel |
Données infracommunales à négocier avec les structures responsables |
SIG Ville (Données communales) |
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Part des bénéficiaires du RMI dans la population totale du territoire - Déclinables selon certaines caractéristiques de l'allocataire : sexe, âge, nationalité, statut d'occupation du logement (locataire en parc privé, locataire en parc HLM, propriétaire accédant), situation familiale (présence d'un conjoint, nombre et âge des enfants) |
CAF, INSEE - Fichier des allocataires |
Annuel |
Données infracommunales à négocier avec les structures responsables |
SIG Ville (Données communales) |
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Part de la population couverte par une allocation (i.e. les bénéficiaires) dans la population totale du territoire |
CAF, INSEE - Fichier des allocataires |
Annuel |
Données infracommunales à négocier avec les structures responsables |
SIG Ville (Données communales) |
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Nombre d'allocataires et de bénéficiaires - Déclinables selon certaines caractéristiques de l'allocataire : sexe, âge, nationalité, statut d'occupation du logement (locataire en parc privé, locataire en parc HLM, propriétaire accédant), situation familiale (présence d'un conjoint, nombre et âge des enfants) |
CAF, INSEE - Fichier des allocataires |
Annuel |
Données infracommunales à négocier avec les structures responsables |
SIG Ville (Données communales) |
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Couverture Médicale Universelle Complémentaire |
Nombre des bénéficiaires de la CMU complémentaire rapporté au nombre d'assurés de moins de 60 ans du régime général de l'Assurance Maladie (déclinable par âge, sexe et autres caractéristiques socio-démographiques) |
CNAM - Fichier des assurés du régime général de lAssurance Maladie |
Annuel |
ZUS, IRIS et quartiers prioritaires des Cucs |
Site Internet de l'Insee |
