| Note ou dossier technique | L'Allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les enfants de 6 à 18 ans. Présentation du Ministère de l'éducation nationale | 11/08/2010 |
| Dossier de presse | Le Conseil national des villes (CNV) et la mairie de Villeneuve la Garenne (92) accueillent une délégation de six parlementaires allemands | 03/08/2010 |
| Note ou dossier technique | Vidéo : L'internat d'excellence. Présentation du Ministère de l'éducation nationale (MEN) | 03/08/2010 |
| Note ou dossier technique | Travaux d’économie d’énergie dans un logement en location : contribution du locataire au partage des économies de charges. Etude de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) | 02/08/2010 |
| Texte législatif, circulaire | Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus, NOR : ECED1017 | 29/07/2010 |
| Carte ou Chiffres clés | Emploi, chômage, population active : bilan de l'année 2009. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, n°50, juillet 2010 | 28/07/2010 |
| Dossier de presse | Les cordées de la réussite : un tremplin pour l'enseignement supérieur et les filières d'excellence | 28/07/2010 |
| Avis du CNV | Premier avis du Conseil national des villes (CNV) sur l'expérimentation sous forme d'avenants à une cinquantaine de Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en 2011, saisine ministérielle du 17 juin 2010 | 27/07/2010 |
| Dossier de presse | Les internats d'excellence : un cursus complet pour favoriser l'égalité des chances | 27/07/2010 |
| Note ou document d'orientation | Stratégie nationale de développement durable pour la période 2010-2013 (SNDD) : vers une économie vert et équitable | 26/07/2010 |
| Texte législatif, circulaire | Circulaire n° 2010-099 du 8-7-2010 relative aux internats d'excellence et au développement des internats scolaires, NOR : MENE1017641C | 21/07/2010 |
| Texte législatif, circulaire | Circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relative au recensement des dispositifs de prévention de la délinquance mis en oeuvre par les maires dans le cadre de leurs prérogatives, 22 juillet 2010 | 21/07/2010 |
| Dossier de presse | Epareca, un acteur de la revitalisation économique des quartiers. Dossier de presse de Fadela AMARA, Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, jeudi 22 Juillet 2010 à Lille, Marcq-en-Baroeul et Hem (59) | 21/07/2010 |
| Texte législatif, circulaire | Circulaire interministérielle N°DGCS/2CIDGESCO/SG/2010/280 du 20 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2010-2011, NOR : MTSA1019548C | 19/07/2010 |
| Texte législatif, circulaire | Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, NOR: DEVK1014646D | 13/07/2010 |
| Etude ou recherche | Etude de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) sur la loi portant engagement national pour l'environnement, dite "GRENELLE 2" (loi du 12 juillet 2010 : Journal officiel du 13juillet 2010). | 12/07/2010 |
| Avis du CNV | Avis partiel : « péréquation et finances locales » adopté par le Bureau du Conseil national des villes (CNV) du 9 juillet 2010 dans le cadre de la saisine ministérielle du 2 mars 2010 | 08/07/2010 |
| Appel à projet | Favoriser les parcours des jeunes vers l’autonomie par les pratiques artistiques et culturelles. Appel à projet du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives et du Ministère de la culture et de la communication, financé dans le cadre du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) | 07/07/2010 |
| Texte législatif, circulaire | Décret n°2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des Agences régionales de santé (ARS), NOR : SASE1006443D | 07/07/2010 |
| Texte législatif, circulaire | Décret du 8 juillet 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, NOR : EATV1018249D | 07/07/2010 |
| Rapport | Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux. Rapport de l'Observatoire des finances locales (OFL) | 05/07/2010 |
| Fiche d'expérience | Les actions en direction de la classe dans le cadre de la prévention du décrochage scolaire. Fiches d'expérience de l'académie de Rouen | 04/07/2010 |
| Fiche d'expérience | L'accompagnement personnalisé de l'élève dans le cadre de la prévention du décrochage scolaire. Fiches d'expérience de l'académie de Rouen | 04/07/2010 |
| Texte législatif, circulaire | Arrêté du 2 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR: DEVU1007603A | 01/07/2010 |
| Fiche d'expérience | Une laverie de quartier qui ne brasse pas que du linge - 71. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES) | 30/06/2010 |
| Fiche d'expérience | Les Pyrénées-Atlantiques mobilisés contre la maltraitance - 64. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES) | 30/06/2010 |
| Dossier de presse | Ouverture dans les Alpes-Maritimes du 1er Etablissement de réinsertion scolaire (ERS). Dossier de presse du Conseil général des Alpes-Maritimes et de l'académie de Nice | 30/06/2010 |
| Note ou dossier technique | Prévention de l'absentéisme, lutte contre le décrochage scolaire. Guide et répertoire des ressources de l'Inspection académique de Charente-Maritime | 30/06/2010 |
| Rapport | Rapport de François FATOUX, délégué général de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), remis au Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, relatif à la mise en place d'un site internet permettant de valoriser les pratiques sociales de entreprises | 29/06/2010 |
| Texte législatif, circulaire | Circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010 du Ministère de l'éducation nationale relative aux établissements de réinsertion scolaire, ouverture pendant l'année scolaire 2010-2011, NOR : MENE1015823C | 28/06/2010 |
| Texte législatif, circulaire | Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R | 24/06/2010 |
| Texte législatif, circulaire | Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P | 24/06/2010 |
| Site internet | Nos quartiers ont du talent. Site internet du premier réseau d'entreprises pour l'égalité des chances | 23/06/2010 |
| Discours | Seine-Saint-Denis : les résultats obtenus depuis deux mois. Intervention de M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Préfecture de Seine-Saint-Denis, jeudi 24 juin 2010 | 23/06/2010 |
| Note ou dossier technique | Guide de présentation des dispositifs d’accompagnement à la Réussite éducative "partagée" élaboré par Ville Caraïbe, Centre de ressources Ville (CRPV) Martinique, en partenariat avec l'Académie de la Martinique, année 2010/2011 | 23/06/2010 |
| Carte ou Chiffres clés | La sous-mobilisation de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise en Ile-de-France. Document d'études de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), n° 154, juin 2010 | 21/06/2010 |
| Dossier de presse | Présentation annuelle du rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur | 21/06/2010 |
| Note ou document d'orientation | Lettre de saisine du Conseil national des villes (CNV) par Fadéla Amara, Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, le 17 juin 2010 | 16/06/2010 |
| Dossier de presse | Présentation du plan crèche espoir banlieues par le Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | 15/06/2010 |
| Note ou document d'orientation | Avis de la Commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social (CSTS) sur la charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) | 15/06/2010 |
| Rapport | Rapport d'analyse des Schémas directeurs de l'aide à l'insertion professionnelle (SDAIP) de la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP) | 13/06/2010 |
| Rapport | Avise : des acteurs s'engagent pour l'emploi. Rapport d'activités 2009 | 13/06/2010 |
| Rapport | Résoudre les refus de soin. Troisième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé (CNS) le 10 juin 2010 | 09/06/2010 |
| Appel à projet | Appel à propositions de la Commission européenne pour l’expérimentation sociale dans le cadre du programme PROGRESS | 09/06/2010 |
| Appel à projet | Pour une politique d’éducation par le sport dans les quartiers populaires. Une expérimentation de l’Agence pour l’éducation par le sport (APELS) avec le Conseil interministériel des villes (CIV) | 08/06/2010 |
| Texte législatif, circulaire | Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (1), NOR : MTSX1001402L | 08/06/2010 |
| Etude ou recherche | Santé mentale et souffrance psychique : quelques points de repères conceptuels et d’approche de la problématique dans les territoires en Politique de la ville du Val d’Oise. Etude du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95) | 07/06/2010 |
| Texte législatif, circulaire | Loi n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010 (1), NOR : BCRX1012897L | 06/06/2010 |
| Texte législatif, circulaire | Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, NOR : MTSA1014681D | 06/06/2010 |
| Texte législatif, circulaire | Arrêté du 3 juin 2010 fixant, en application de l’article R. 445-9 du code de la construction et de l’habitation, le loyer maximal applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale des Conventions d’utilité sociale (CUS) et abrogeant l’arrêté du 19 mars 2007, NOR : DEVU1012649A | 02/06/2010 |
