Rechercher un territoire :

CUCS : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

Liste des documents disponibles pour ce territoire

Type de doc. Titre Date
Texte législatif, circulaireDécret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances19/12/2006
Texte législatif, circulaireDécret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances 28/07/2006
Texte législatif, circulaireArrêté du 17 mars 2006 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine 25/03/2006
Contrat, convention, protocoleConvention ANRU de Douchy les mines - Liberté (2004-10-25)24/10/2004
Fiche d'expérienceAméliorer les services au public avec les usagers. L'expérience du Groupe d'amélioration des services publics.31/08/2002
Contrat, convention, protocoleConvention territoriale du contrat de ville de Valenciennes - Grand Projet de Ville (GPV) 30/11/2001
Cartographie réglementaireCartographie réglementaire (n°329) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Cité Thiers*.' (Bruay-sur-l'Escaut/Escautpont., Nord (59))31/12/1996
Cartographie réglementaireCartographie réglementaire (n°332) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Faubourg du Château.' (Denain., Nord (59))31/12/1996
Cartographie réglementaireCartographie réglementaire (n°334) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' La Liberté.' (Douchy-les-Mines., Nord (59))31/12/1996
Cartographie réglementaireCartographie réglementaire (n°358) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Cité Sabatier.' (Raismes., Nord (59))31/12/1996
Cartographie réglementaireCartographie réglementaire (n°360) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Moulin des Loups, Couture du Limon.' (Saint-Amand-les-Eaux., Nord (59))31/12/1996