CUCS Communauté de Communes du Coeur d'Ostrevent - Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Type de doc.	Titre	Date
Texte législatif, circulaire	Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances	28/07/2006
Contrat, convention, protocole	Convention ANRU de Pecquencourt - Cités Minières (2005-03-25)	24/03/2005
Cartographie réglementaire	Cartographie réglementaire (n°322) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Champs de la Nation.' (Aniche., Nord (59))	31/12/1996
Cartographie réglementaire	Cartographie réglementaire (n°354) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Résidence Lambrecht, Cité du Moucheron, Cité Montigny, Cité des Agneaux, Cités Minières : Cité Barrois, Cité des Pâtures*.' (Montigny-en-Ostrevent/Pecquencourt., Nord (59	31/12/1996
Cartographie réglementaire	Cartographie réglementaire (n°356) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Cités Minières : Cité Lemay, Cité Sainte Marie, Cité Nouvelle (Camus).' (Pecquencourt., Nord (59))	31/12/1996
Cartographie réglementaire	Cartographie réglementaire (n°364) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Cité de Sessevalle.' (Somain., Nord (59))	31/12/1996

CUCS : Communauté de Communes du Coeur d'Ostrevent