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Région : Martinique

Liste des documents disponibles pour ce territoire

Type de doc. Titre Date
Carte ou Chiffres clésAtlas régional des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - Martinique28/06/2010
Texte législatif, circulaireOrdonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R24/06/2010
Texte législatif, circulaireRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P24/06/2010
Note ou dossier techniqueGuide de présentation des dispositifs d’accompagnement à la Réussite éducative "partagée" élaboré par Ville Caraïbe, Centre de ressources Ville (CRPV) Martinique, en partenariat avec l'Académie de la Martinique, année 2010/201123/06/2010
Fiche d'expérienceExpérimentation d’un parrainage social en direction des personnes en situation de grande exclusion31/05/2010
Fiche d'expérienceFiche d’expérience L’Action du Service d’aide à l’Intégration des Femmes issues de l’Immigration (SAIFI) : une démarche évolutive et adaptée au contexte31/05/2010
Carte ou Chiffres clésLa France et ses régions. INSEE Références de l'Institut national de la statistique et des études économiques, édition 201031/05/2010
Carte ou Chiffres clésFiches thématiques : la France et ses régions. INSEE Références de l'Institut national de la statistique et des études économiques, édition 201031/05/2010
Carte ou Chiffres clésAtlas régionaux de démographie médicale du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)12/04/2010
Texte législatif, circulaireDécret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, NOR: DEVU0929691D30/12/2009
Actes de colloque ou de séminairePortail des FRARU : Forums régionaux d'échanges des acteurs de la rénovation urbaine de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Une transformation durable des quartiers.31/07/2009
Carte ou Chiffres clésChiffres clés 2008 de l'activité de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour chacune des régions de France métropolitaine et d'Outre-mer31/05/2009
Note ou document d'orientationEvaluer la politique de la ville ? L’exemple des contrats de ville du Lamentin (Martinique)25/09/2008
Contrat, convention, protocoleContrat urbain de cohésion sociale de Fort-de-France01/04/2007
Texte législatif, circulaireCirculaire du 22 mars 2006 relative à la répartition de la quote-part DSU/DSR de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer 21/03/2006
Texte législatif, circulaireMise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ Martinique ] 30/01/2006
Contrat, convention, protocoleConvention ANRU de Fort-de-France (2005-11-21)20/11/2005
Note ou dossier techniqueRégion Martinique (Objectif 1) : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville 31/10/2004
Carte ou Chiffres clésMartinique : atlas régional contrats de ville 2000-200631/03/2002
Carte ou Chiffres clésCartographie régionale des contrats de ville 2000-2006 de Martinique31/08/2001
Fiche territorialePrésentation du Grand Projet de Ville de Fort-de-France30/11/2000
Carte ou Chiffres clésCarte du Grand Projet de Ville (GPV) de Fort-de-France30/11/2000
Contrat, convention, protocoleConvention territoriale du contrat de ville de Fort-de-France : Grand Projet de Ville (GPV)30/04/2000
Contrat, convention, protocoleContrat de ville du Lamentin - Convention cadre30/04/2000
Contrat, convention, protocoleContrat de ville des Anses d'Arlet - Convention cadre30/04/2000
Texte législatif, circulaireCirculaire DAESC/ASC/DHPV/N°79 du 23 mars 2000 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition dans les départements d'Outre-Mer 29/02/2000
Cartographie réglementaireCartographie réglementaire (n°725) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Dillon.' (Fort-de-France., Martinique)31/12/1996
Cartographie réglementaireCartographie réglementaire (n°726) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Godissart.' (Fort-de-France., Martinique)31/12/1996
Cartographie réglementaireCartographie réglementaire (n°727) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Terres Sainville.' (Fort-de-France., Martinique)31/12/1996
Cartographie réglementaireCartographie réglementaire (n°728) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Trénelle Citron.' (Fort-de-France., Martinique)31/12/1996
Cartographie réglementaireCartographie réglementaire (n°729) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Volga.' (Fort-de-France., Martinique)31/12/1996
Cartographie réglementaireCartographie réglementaire (n°730) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Quartiers Ouest : Vieux Pont, Bas Mission, Four à Chaux.' (Le Lamentin., Martinique)31/12/1996
Cartographie réglementaireCartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Dillon', Fort-de-France (Martinique, (97)) 13/11/1996