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France

Liste des documents disponibles pour ce territoire

Type de doc. Titre Date
Rapport d'activitéCentre de recherche sur l’habitat (CRH-LAVUE) : rapport d’activité 2014-201515/03/2017
Texte législatif, circulaireCirculaire n° 2017-034 du 1-3-2017 relative à l'Opération « École ouverte » pour l'année 2017, NOR : MENE1705422C15/03/2017
DiscoursLaïcité et liberté, compatibilité ? Intervention de Bernard Stirn, Président de la section du contentieux au Conseil d'État15/03/2017
Note ou document d'orientationRevenu universel, revenu minimum garanti : quels liens avec la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ? Contribution de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) aux débats publics en cours13/03/2017
Note ou document d'orientationConcrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville. Note de cadrage09/03/2017
guideOrientations méthodologiques pour l’élaboration du rapport « politique de la ville »09/03/2017
guideOrientations méthodologiques pour l’élaboration du pacte financier et fiscal de solidarité09/03/2017
guidePour l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'état. Initiatives locales et dispositifs institutionnels09/03/2017
Appel à projetPrix de Recherche Caritas 2017, appel à candidatures09/03/2017
Actes de colloque ou de séminaireNouvel espace ressources du Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne (CRPVE) : L‘approche intégrée de l’égalité femmes-hommes : qu’est-ce que c’est ?09/03/2017
Appel à projetAppel à projets : Plan Egalité - accès au droit et lutte contre les discriminations de la Métropole Européenne de Lille08/03/2017
Texte législatif, circulaireCirculaire de rentrée 2017, n° 2017-045 du 9-3-2017, NOR : MENE1707568C08/03/2017
RapportLa mise en œuvre du droit au logement opposable. Référé de la Cour des comptes et réponse de la ministre du logement et de l'habitat durable08/03/2017
Site internetMes-aides.gouv.fr : simulateur de droits et aides sociales08/03/2017
Texte législatif, circulaireInstruction du 8 mars 2017 relative à l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté, NOR : LHAL1707182J07/03/2017
Etude ou rechercheLes conditions de logement en Île-de-France06/03/2017
Etude ou rechercheLe dispositif des logements-foyers : entre politiques publiques et trajectoires individuelles. Thèse d'Anne-Bérénice Simzac de l' ARENES - Centre de Recherches sur l'Action Politique en Europe06/03/2017
Dossier documentaire12 évaluations du Cnesco en résumé05/03/2017
Contrat, convention, protocoleNPNRU - Protocoles de préfiguration signés05/03/2017
Etude ou rechercheLe droit de l'urbanisme et la ségrégation urbaine. Thèse de Vincent Bicini du CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal05/03/2017
Charte, accordsLe nouveau cadre de référence des Centres de ressources politique de la ville28/02/2017
Charte, accordsCharte Partenariale pour les Centres de Ressources Territoriaux de la Politique de la Ville28/02/2017
Etude ou rechercheL’activité des enseignants face au décrochage scolaire : Quelles difficultés et quelles mises en œuvre professionnelles ? Questions vives N°25 - 201628/02/2017
RapportEnquête de suivi des Cordées de la réussite Synthèse nationale 2016 Mars 201728/02/2017
RapportEnquête de suivi des Cordées de la réussite Rapport national 2016 Mars 201728/02/2017
Texte législatif, circulaireArrêté du 1er mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité, NOR : ETSD1705630A28/02/2017
Bulletin, lettre ou magazineIdées pour… Améliorer l’accès au logement. Collection éphémère, les « Idées pour... » du Conseil d'Analyse Économique. N°8, février 201727/02/2017
Dossier documentaireUne école solidaire pour la réussite de tous26/02/2017
Rapport d'activitéRapport d'activité 2016 du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) : Trois ans après la création du Cnesco : quel bilan et quelles perspectives ?26/02/2017
guideUn guide interministériel et un livret pour lutter contre les discriminations22/02/2017
Note ou document d'orientationComment se construisent les inégalités scolaires au fil des trajectoires des élèves ?22/02/2017
Note ou document d'orientationSanté dans les territoires fragiles. Questions à Jean-Michel Thornary, commissaire général à l’égalité des territoires22/02/2017
Etude ou rechercheInégalités socio-spatiales dans les villes et leurs évolutions récentes : comparaison de Besançon, Mulhouse et Strasbourg21/02/2017
RapportLe logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés21/02/2017
Texte législatif, circulaireArrêté du 22 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : LHAL1702394A21/02/2017
Etude ou rechercheEn 2014, huit communes sur dix mènent une action sociale. Premiers résultats de l’enquête ASCO. Études et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), nº 995, Février 201720/02/2017
Etude ou rechercheLes conditions de logement en France. Insee Références - Édition 201720/02/2017
RapportLoi de refondation de l’école, Comité de suivi. Rapport annuel 201619/02/2017
Texte législatif, circulaireArrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR: LHAL1702765A19/02/2017
Texte législatif, circulaireArrêté du 14 février 2017 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme », NOR : ETSD1703729A16/02/2017
RapportLes écoles de service public et la diversité : rapport d'Olivier Rousselle au Premier ministre, 201715/02/2017
Etude ou rechercheRéseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) : quels effets sur le parcours des élèves ?14/02/2017
Texte législatif, circulaireDécret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale, NOR : PRMX1703075D13/02/2017
Texte législatif, circulaireArrêté du 14 février 2017 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : LHAL1702580A13/02/2017
Texte législatif, circulaireArrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale, NOR: AFSA1705235A13/02/2017
Fiche d'expérienceDispositif Ressource pour prévenir le décrochage en 5e et 4e au collège REP Julien Lambot de Trignac (44)12/02/2017
Texte législatif, circulaireConvention du 13 février 2017 portant avenant n° 4 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (Actions : « Internats d'excellence et égalité des chances » et « Internats de la réussite »), NOR : PRMI1702231X12/02/2017
Carte ou Chiffres clésMétropole du Grand Paris : des écarts de revenus encore élevés malgré la redistribution . Notes de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), nº 114, février 201709/02/2017
Note ou document d'orientation2017, année de montée en puissance du NPNRU09/02/2017
Texte législatif, circulaireArrêté du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : LHAL1700732A09/02/2017