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Région : Mayotte

Liste des documents disponibles pour ce territoire

Type de doc. Titre Date
Note ou document d'orientationEntretiens de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur l’illettrisme et l'Education prioritaire à Tahiti23/10/2016
Note ou document d'orientationGeorge Pau-Langevin insuffle la réussite éducative dans le plan Jeunesse Outre-Mer07/09/2015
Contrat, convention, protocoleContrat de ville 2015-2020 de l'Agglomération de Papeete29/06/2015
Dossier de presseSignature du Plan logement Outre-mer25/03/2015
Texte législatif, circulaireDécret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française, NOR : VJSV1422825D21/12/2014
RapportLa santé dans les Outre-Mer, une responsabilité de la République. Rapport public thématique de la Cour des Comptes, juin 201411/06/2014
RapportOutre-Mer. Annexe nº 19 du rapport nº 156 (2013-2014) fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 201420/11/2013
Texte législatif, circulaireDécret no 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) NOR : VILV1204534D12/11/2012
RapportCollectivité de la Polynésie française : politique du logement, exercices 2004 à 2011. Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française20/09/2012
RapportRénovation urbaine et habitat indigne dans les DOM31/12/2011
Texte législatif, circulaireDécret n°2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, NOR : OMEO1126134D05/12/2011
Carte ou Chiffres clésAtlas régionaux 2011 de la démographie médicale du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)14/11/2011
RapportLe décrochage scolaire en Polynésie française : quelles actions pour le pays ? Rapport du Conseil économique social et culturel de la Polynésie française (CESC)18/08/2008
Texte législatif, circulaireMise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ Polynésie française ] 30/01/2006
Texte législatif, circulaireDécret n° 2005-1508 du 5 décembre 2005 complétant pour l'outre-mer le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité 06/12/2005
Carte ou Chiffres clésTerritoires d'Outre-Mer - Polynésie, Mayotte : atlas régional contrats de ville 2000-200631/03/2002
Contrat, convention, protocoleContrat de ville de l'agglomération de Papeete - Convention cadre31/10/2000