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Région : Guadeloupe

Liste des documents disponibles pour ce territoire

Type de doc. Titre Date
Fiche territorialeEnquête de suivi des Cordées de la réussite 2016 Guadeloupe28/02/2017
Note ou document d'orientationLe renouvellement urbain, une priorité du Gouvernement pour les quartiers ultramarins27/09/2016
Fiche d'expérienceFrance Ô - Info 1ère - Rénovation Urbaine : Le citoyen au cœur de la cité. Point d'étape sur la rénovation urbaine à Pointe-à-Pitre et aux Abymes, suivi d'une interview de Nicolas Grivel, Directeur Général de l'ANRU04/04/2016
Texte législatif, circulaireProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon02/12/2015
Fiche territorialeEnquête annuelle de suivi du programme Adultes-relais 2015 Région : 95-Guadeloupe14/10/2015
Note ou document d'orientationGeorge Pau-Langevin insuffle la réussite éducative dans le plan Jeunesse Outre-Mer07/09/2015
Dossier de pressePlan Jeunesse Outre-mer : un défi pour aujourd’hui, un pari pour l'avenir02/09/2015
Contrat, convention, protocoleContrat cadre de la ville de Sainte Rose 2015-202015/07/2015
Contrat, convention, protocoleContrat de ville du Moule 2015-2020 Quartiers du Bourg et de champ-grillé 209/07/2015
Texte législatif, circulaireDécret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer, NOR : AFSS1508735D28/04/2015
Dossier de presseSignature du Plan logement Outre-mer25/03/2015
Texte législatif, circulaireDécret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, NOR : VJSV1431031D29/12/2014
Texte législatif, circulaireDécret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française, NOR : VJSV1422825D21/12/2014
Carte ou Chiffres clésRecueil d'indicateurs régionaux 2014 : offre de soins et état de santé. Données sociodémographiques et fiches de synthèse régionales24/08/2014
Carte ou Chiffres clésLes prestations familiales dans les Dom : évolution comparée avec la métropole de 2003 à 2013. L'e-ssentiel de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), nº 148, juillet 201417/07/2014
RapportLa santé dans les Outre-Mer, une responsabilité de la République. Rapport public thématique de la Cour des Comptes, juin 201411/06/2014
Texte législatif, circulaireInstruction relative au traitement de l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer30/03/2014
Fiche d'expérienceExit le décrochage, je reviens vers mon collège31/12/2013
Dossier de presseDéploiement de la troisième vague de Zones de sécurité prioritaires (ZSP)10/12/2013
DiscoursDiscours de George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, devant les membres du laboratoire de l'Égalité prononcé au Salon de l'éducation le vendredi 22 novembre 201321/11/2013
RapportOutre-Mer. Annexe nº 19 du rapport nº 156 (2013-2014) fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 201420/11/2013
Texte législatif, circulaireArrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs », NOR : VILV1324844A30/10/2013
RapportL’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : Contribution à l’application du cadre dérogatoire au service d’un projet global de développement des régions ultrapériphériques Rapport au Premier ministre, monsieur Jean-Marc AYRAULT23/05/2013
Texte législatif, circulaireCirculaire C no 2013-02 du 4 mars 2013 relative aux priorités d’intervention et programmation des crédits d’aide à l’amélioration de l’habitat privé pour les territoires d’outre-mer – Délibérations du conseil d’administration du 5 décembre 2012 NOR : ETLL1307401C (Texte non paru au Journal officiel)03/03/2013
Texte législatif, circulaireDécrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES OUTRE-MER Arrêté du 18 février 2013 fixant le barème de l’aide financière prévue aux articles 1er, 2, 3 et 6 de la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 NOR : OMEO1303953A17/02/2013
Note ou dossier techniqueTABLE RONDE SUR LA POLITIQUE DE LA VILLE EN OUTRE-MER Lundi 14 Janvier 2013. Dossier participant13/01/2013
RapportSynthèse des contrôles de la Cour des comptes, de la Chambre régionales des comptes (CRC) de Guadeloupe et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) sur le logement social en Guadeloupe (2009-2011)25/06/2012
RapportRénovation urbaine et habitat indigne dans les DOM31/12/2011
Note ou document d'orientationAvis n°111 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2012 : outre-mer16/11/2011
Carte ou Chiffres clésAtlas régionaux 2011 de la démographie médicale du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)14/11/2011
Note ou dossier techniqueHabitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer. Étude de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)29/06/2011
Texte législatif, circulaireJORF n°0147 du 26 juin 2011   Texte n°1     LOI LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (1)   NOR: OMEX1104599L25/06/2011
Actes de colloque ou de séminaireÉconomie sociale et solidaire : économie nouvelle, économie réelle. Cahiers des Rendez-vous du développement économique urbain issu de la journée d'échanges du 15 mars 2011 organisée par le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)14/03/2011
Carte ou Chiffres clésL'emploi dans les Département d'outre-mer (DOM) entre 1997 et 2007 : une croissance marquée par les dispositifs d’exonération spécifiques. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, n° 7, janvier 201125/01/2011
Carte ou Chiffres clésPolitiques sociales locales, l’éclairage statistique. INSEE Actualités Magazine de l'Institut national de la statistique et des études économiques, n° 58, janvier 201103/01/2011
Etude ou rechercheLe logement en Guadeloupe : de fortes disparités dans un parc en mutation. Etudes de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane en partenariat, octobre 201030/09/2010
Fiche d'expérienceDispositif d'accompagnement scolaire psychologique et professionnel (DASCOPP)31/08/2010
Texte législatif, circulaireOrdonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R24/06/2010
Texte législatif, circulaireRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P24/06/2010
Actes de colloque ou de séminaireLa prévention de la délinquance dans les Antilles et en Guyane : un réseau d'acteurs entre prévention sociale et prévention situationnelle. Actes du séminaire interrégional Antilles-Guyane, Cayenne, 27 et 28 mai 201027/05/2010
RapportHistoire et mémoire des immigrations en régions Martinique et Guadeloupe; rapport final à l'Acsé 30/04/2008
BibliographieHistoire et mémoire des immigrations en régions Martinique et Guadeloupe; inventaire des archives (1)31/03/2008
Carte ou Chiffres clésCarte des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) des Départements d'Outre-Mer (DOM): Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion (territoires prioritaires 2007-2009)20/06/2007
Texte législatif, circulaireDécret n° 2007-895 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer.14/05/2007
Texte législatif, circulaireMise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ Guadeloupe ] 30/01/2006
Note ou document d'orientationLE PLAN LOGEMENT OUTRE - MER EN 7 POINTS 25/03/2005
Note ou dossier techniqueRégion Guadeloupe (Objectif 1) : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville 31/10/2004
Carte ou Chiffres clésGuadeloupe : atlas régional contrats de ville 2000-200631/03/2002
Carte ou Chiffres clésCartographie régionale des contrats de ville 2000-2006 de Guadeloupe31/08/2001
Contrat, convention, protocoleContrat de ville de Basse-Terre - Convention cadre30/04/2000